Divorcer coûte quatre fois plus cher à Zurich qu’à Genève

Enquête Comparis sur les frais relatifs à un divorce


C'est en Romandie et au Tessin que les divorces sont les moins douloureux – tout du moins financièrement. Zurich, Berne, Liestal et Schaffhouse se situent très au-dessus de la moyenne. Tels sont les résultats d’une analyse du comparateur sur Internet comparis.ch.

Zurich, le 4 septembre 2019. Les divorces entraînent des frais judiciaires : ils sont jugés devant les tribunaux et les tribunaux exigent des émoluments. D’après une analyse du comparateur sur Internet comparis.ch, les différences cantonales sont toutefois de taille. Comparis s’est penché sur les frais dont doit s'acquitter un couple sans enfants en cas de divorce par voie de requête commune dans les différents chefs-lieux cantonaux.

Entre 1500 et 1800 francs en moyenne

La fourchette des frais exigibles par les différents tribunaux est comprise entre 600 francs à Genève et 2400 francs à Zurich. En Romandie et au Tessin, les frais d’un divorce sont généralement bas. La majorité des tribunaux prélève des émoluments plutôt modestes, entre 1500 et 1800 francs. Un divorce sera en revanche très cher, 2000 francs et plus, à Sissach, Berne, Schaffhouse ou Zurich. « Soit les procédures de divorce sont subventionnées par les recettes fiscales en Romandie, soit certains tribunaux alémaniques pratiquent des tarifs plus élevés que ne le permet le principe de la couverture des coûts », résume Leo Hug, expert Comparis, pour expliquer les différences notoires en matière d’émoluments dans le cadre d’un divorce.

Frais de divorce à l’origine d’un tourisme « procédurier »

Au sein des cantons, on observe que les émoluments pratiqués par les différents tribunaux de district tendent à s'uniformiser. Ainsi, le canton des Grisons a instauré un tarif commun afin de contrecarrer le tourisme des procédures de divorce. Les candidats au divorce dont les domiciles respectifs ne se trouvaient pas dans le même district déposaient la requête de divorce sur le lieu de résidence du conjoint dont le tribunal compétent appliquait les émoluments de divorce les plus bas. Une pratique à laquelle le canton des Grisons a mis un terme.

Trop pauvre pour divorcer ?

Lorsque les moyens ne suffisent pas à couvrir les frais du divorce et des avocats, l'État intervient par le biais de prestations de l’aide sociale. Les candidats au divorce peuvent faire une demande d'assistance judiciaire. Totalement gratuite, elle prend en charge les frais judiciaires et les frais d’avocat. En plus de ce dispositif, l’assistance juridique partielle existe également. Elle ne couvre que les frais judiciaires lorsque l’intervention d’un avocat n'est pas nécessaire. L'État peut exiger le remboursement des frais de procédure si le bénéficiaire retrouve des moyens financiers suffisants dans les dix ans qui suivent.

Méthode

Comparis a chiffré les émoluments de divorce par voie de requête commune pratiqués dans les 26 chefs-lieux cantonaux et appliqués aux couples sans enfants disposant d’un revenu de 11 253 francs. Ce montant correspond au revenu moyen des couples sans enfants jusqu’à 35 ans établi par l’Office fédéral de la statistique. Certains tribunaux publient des règlements indiquant les tarifs d’un divorce demandé par voie de requête commune (par exemple Genève et Lausanne). Dans la plupart des cantons, les frais judiciaires figurant dans les règlements sont mentionnés de manière moins détaillée. Des renseignements sont toutefois fournis sur demande. Seul le « Tribunal de l'arrondissement de la Sarine » compétent pour Fribourg n’a pas donné suite à la demande de Comparis. Les candidats au divorce peuvent réduire le montant des émoluments à verser en renonçant à ce que le jugement rendu soit motivé. Cette économie potentielle a été prise en compte dans l’enquête Comparis réalisée entre juillet et août par téléphone ou par écrit.

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