« Les assurés soucieux des coûts doivent être mieux récompensés »

Opinion – Comparis sur les prévisions d’automne du KOF relatives à l’évolution des dépenses de santé


Dans un rapport financé par Comparis, le centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH ZH / EPFZ) table sur une hausse des dépenses de santé située entre 3,3 et 3,6 % pour les années 2020 et 2021. L’expert Assurance maladie Comparis, Felix Schneuwly, met en garde contre une approche depuis la Berne fédérale essentiellement centrée sur les coûts : « Les assurés qui ont choisi de miser sur l’efficacité et la qualité de la prise en charge médicale avec un modèle alternatif dans l’assurance de base doivent être récompensés par le biais de primes plus équitables. »

Zurich, le 19 novembre 2019 – Après avoir évalué l’augmentation des coûts dans le domaine de la santé à 2,7 % pour 2018 et à 3,6 % pour 2019, le centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH ZH / EPFZ) s’attend à une légère accélération de la croissance de ces mêmes dépenses de santé : pour les années 2020 et 2021, le centre de recherche table sur une hausse située entre 3,3 et 3,6 %, comme le révèle son rapport « Prévisions des dépenses de santé » financé par le comparateur sur Internet comparis.ch et publié aujourd’hui.

Les 10 milliards annoncés par l'association des assureurs maladie Santésuisse n’ont pas été pris en compte dans le rapport du KOF. Selon Santésuisse, la cherté de nouvelles thérapies géniques comme Kymriah de Novartis (supplément de 1 milliard de francs par an), la nouvelle tarification des prestations ambulatoires fournies par les médecins et les hôpitaux (supplément de 2,5 milliards) ainsi que les frais de soins en progression de plusieurs milliards constituent les principaux facteurs à l’origine de cette envolée des coûts. Felix Schneuwly, expert Assurance maladie chez Comparis, signale que le KOF ne considère que des dépenses supplémentaires déjà entérinées.

Il désapprouve également le fait que l’association des assureurs maladie axe avant tout sa réflexion sur les coûts : « Les caisses maladie ne doivent pas se contenter de peindre le “diable des coûts” sur la muraille ni de réclamer toujours plus de régulation. À elles d’utiliser de manière plus assidue la marge de manœuvre que leur confère la loi sur l'assurance maladie (LAMal), afin d’améliorer l’efficacité ainsi que la qualité de la prise en charge médicale pour que les assurés puissent bénéficier d’un meilleur rapport qualité-prix. » De plus, F. Schneuwly demande que les caisses soient libérées de leur obligation de prendre sous contrat des fournisseurs de prestations médicales qui ne respectent ni les principes de la LAMal que sont l’efficacité, l’adéquation et l’économicité, ni ceux d’une qualité transparente.

D’une manière générale, le secteur de la santé n'est pas qu’un facteur de coût. Il est aussi source de création de valeur. « Contrairement à d’autres secteurs économiques, celui de la santé est résistant aux crises. Il exerce donc une action stabilisatrice dans le contexte de ralentissement économique qui se dessine », explique F. Schneuwly.

Pas assez de latitude sur le plan légal pour des primes équitables

Et pourtant selon F. Schneuwly, l’enjeu est de supprimer les carences du système de la LAMal, qui empêchent les assureurs maladie de récompenser par des primes justes les assurés soucieux des coûts et de la qualité. « Aujourd’hui, la loi ne donne pas la latitude nécessaire aux caisses maladie pour récompenser, avec des primes justes, les assurés qui ont choisi de miser sur l’efficacité et la qualité de la prise en charge médicale avec un modèle alternatif (MAA) dans l’assurance de base », reproche F. Schneuwly.

En dépit des franchises et des réductions MAA à hauteur de 3,1 milliards annuels, ces mêmes assurés doivent compenser les carences budgétaires de l'assurance de base standard. Cela est essentiellement dû aux règles devenues obsolètes fixant les réductions des franchises à option et des MAA. Le rabais combiné se compose, d’une part, d’un montant fixe plafonné à 1540 francs avec la franchise maximale (2500 francs) et, d'autre part, d’un pourcentage de réduction complémentaire sur la prime standard pour un modèle MAA.

La restriction de 50 % du rabais a pour effet que, dans les cantons avec une prime standard de faible montant, les assurés associant MAA et franchise maximale ne perçoivent pas le rabais qui leur reviendrait compte tenu de la réduction des coûts induite par la restriction du libre choix du médecin. Concrètement, les assurés optant pour un modèle alternatif MAA et pour la franchise maximale de 2500 francs à Appenzell Rhodes-Intérieures perçoivent un rabais au titre de leur modèle MAA deux fois moins élevé que les assurés de Bâle-Ville (14 % contre 29 %).

« Les modèles d'assurance alternatifs entrainent une réduction des coûts qui, compte tenu des facteurs de risque, est de l’ordre de 5 à 25 %. Les assureurs ont donc impérativement besoin de plus de latitude pour promouvoir la prise en charge intégrée », préconise F. Schneuwly. Il continue, expliquant que pour promouvoir le choix des modèles d'assurance alternatifs, il est nécessaire, d’une part, de mettre fin à l'utilisation de la prime standard de l’assurance de base comme prime de référence pour l’ensemble des primes MAA. « Le calcul des primes pour un produit donné ne doit donc plus s’orienter sur un autre produit (comme l’assurance de base standard) mais sur la structure de risques (soit, pour l’essentiel, les dépenses médicales et la compensation des risques) du collectif d'assurés ayant opté pour ce produit », appelle-t-il de ses vœux. En contrepartie d’une latitude plus large sur les primes MAA, le rabais maximal pourrait être limité à 25 % de la prime concernée, et ce quelle que soit la franchise.

L’appel de Comparis

Le comparateur sur Internet comparis.ch et l'association de pharmaciens TopPharm financent conjointement les prévisions KOF relatives aux dépenses de santé. TopPharm assure le financement des prévisions de printemps, Comparis de celles d’automne. L’Office fédéral de la statistique ne publiant les dépenses de santé qu'avec un décalage de deux ans, les données les plus récentes disponibles à ce jour sont celles du KOF.

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