« Le problème ne réside pas dans la hausse globale des coûts mais dans la réglementation excessive de l'assurance de base »

Prévisions d’automne KOF relatives aux dépenses de santé


Le centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’école polytechnique fédérale de Zurich (ETH ZH) pronostique, dans son dernier rapport, une hausse des dépenses de santé en Suisse de respectivement 3,9 % pour 2019 et pour 2020. Comparis met en garde : le problème ne réside pas dans la hausse globale des coûts mais dans la réglementation excessive de l'assurance de base. Car selon l’expert Assurance maladie de Comparis, Felix Schneuwly, il est urgent de donner davantage de marge de manœuvre aux caisses maladie en matière de modèles à primes réduites afin de mieux récompenser les assurés sensibles aux coûts et à la qualité. Plutôt que de créer davantage de lourdeurs administratives, il serait préférable d’appliquer systématiquement les critères d'efficacité, d’adéquation et d’économicité inscrits dans la loi, poursuit-il.

Zurich, le 20 novembre 2018 – Après une hausse des coûts de la santé estimée à 3,5 % pour 2017 et à 3,8 % pour 2018, le centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’école polytechnique fédérale de Zurich (ETH ZH) pronostique une légère accélération de la progression des dépenses de santé : dans ses dernières « Prévisions du KOF concernant les dépenses de santé en Suisse », publiées aujourd'hui, le KOF table sur une hausse respective de 3,9 % pour 2019 et 2020. Le comparateur sur Internet Comparis met toutefois en garde : centrer le débat uniquement sur une baisse des coûts de la santé est une erreur.

Disposition à payer élevée au sein de la population

Suivant une étude de Comparis, le problème en Suisse ne réside pas dans la hausse globale des coûts de la santé : « Les paiements directs pour la santé correspondent à 85 % des primes d'assurance maladie de base », déclare Felix Schneuwly, expert Assurance maladie de Comparis. Autrement dit : en Suisse, la disposition à payer pour sa santé demeure élevée et poursuit sa progression, parallèlement aux dépenses d’assurance maladie de base. Selon l’analyse de Comparis, l’accent est mis sur les frais de pension et de prise en charge en EMS, représentant quelque 5,5 milliards de francs.

Croissance du subventionnement croisé via les assurés aux modèles alternatifs

Le problème, selon l'expert Assurance maladie, réside au contraire dans les primes d'assurance de base. Des primes qui deviennent un poids particulièrement pour la classe moyenne inférieure en raison de leur hausse continuelle et de critères de réductions de primes toujours plus restrictifs.

Pourtant, beaucoup de payeurs de primes faisant preuve de responsabilité pourraient faire des économies substantielles grâce aux modèles d’assurance alternatifs. Car, selon le Rapport sur les primes Helsana 2018, sans le subventionnement croisé actuel, les primes annuelles moyennes seraient environ 550 francs plus basses pour les modèles offrant des rabais et environ 1800 francs plus élevées pour le modèle standard classique avec franchise ordinaire.

D’où l’appel de Felix Schneuwly : « Il est urgent de donner plus de marge de manœuvre aux caisses maladie afin de récompenser les assurés qui contribuent activement à freiner l’augmentation des coûts ». Le fait est que, aujourd'hui, les assureurs n’ont légalement pas le droit de proposer des primes réduites aux assurés optant pour un modèle d'assurance de base alternatif. De même qu’ils ne peuvent, en contrepartie, demander de passer à la caisse aux assurés affiliés à un modèle standard qui se présenteraient aux urgences à l'hôpital ou directement chez un spécialiste pour des cas anodins.

Les interventions de l’État n’ont pas durablement freiné les coûts

Les dépenses globales de la santé n’ont cessé de croître depuis l’introduction de l'assurance obligatoire des soins en 1996 et ont doublé depuis, se chiffrant aujourd’hui à 80 milliards de francs. Comme le précise Felix Schneuwly, « Les expériences faites par le passé le démontrent bien : aucune intervention politique n’a permis, jusqu'ici, de freiner significativement la hausse des coûts, à commencer par l’introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), en passant par le financement des soins et le financement hospitalier, jusqu’aux baisses de prix des médicaments ». Et d'ajouter que la même chose est à attendre avec la dernière révision des tarifs Tarmed en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Car selon Felix Schneuwly, il y a sur le fond un risque que des mesures supplémentaires de réglementation et de micromanagement, comme par exemple intervenir dans la tarification Tarmed, modifier les règles du jeu pour l’établissement des prix des médicaments ou pour l’admission des médecins, fassent davantage grimper les frais administratifs que renforcer les incitations à l’efficacité et à la qualité des prestations médicales à charge de l'assurance de base. « Il serait plus efficace d’appliquer les principes d'efficacité, d’adéquation et d’économicité inscrits de longue date dans la loi ainsi qu’une transparence de la qualité », poursuit l’expert Assurance maladie de Comparis.

Le comparateur sur Internet comparis.ch et la coopérative professionnelle de pharmaciens TopPharm financent conjointement les prévisions KOF relatives aux dépenses de santé. TopPharm assure le financement des prévisions de printemps, Comparis de celles d’automne. L’Office fédéral de la statistique ne publiant les dépenses de santé qu'avec un décalage de deux ans, les données du KOF sont les données les plus récentes disponibles à ce jour.

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