Immo et déménagement

Caution : 7 questions-réponses

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La caution de loyer sert de garantie au bailleur. Photo : iStock / Lordn

La location d’un nouveau logement va souvent de pair avec le paiement au bailleur d’une caution élevée. Le montant de cette garantie peut représenter jusqu’à trois mois de loyer. comparis.ch répond à vos questions les plus importantes au sujet des cautions de loyer.

La caution de loyer, qu’est-ce que c’est au juste ?

La caution, également appelée dépôt de garantie, est un montant contractuel servant de garantie au bailleur et devant être déposé auprès d’une banque par le locataire. Le bailleur pourra utiliser cet argent si le locataire endommage l’appartement ou si ce dernier a du retard dans le paiement de son loyer. Faisant partie intégrante du droit du bail, la caution est définie dans l’art. 257e du CO.

Je suis locataire. Dois-je payer une caution ?

Oui, si votre bailleur l’exige. Le montant de la caution est fixé dans le contrat de location. Celle-ci peut représenter jusqu’à trois mois de loyer (loyer brut). En règle générale, la caution est versée au début du bail.

Que faire si je n’ai pas les moyens de payer la caution ?

Assurance caution de loyer

En contrepartie d’une prime annuelle, une compagnie d'assurance ou une banque se porte caution pour votre dépôt de garantie et apporte ainsi au bailleur la garantie du montant. Plutôt que de devoir payer une caution élevée au bailleur, vous lui fournissez simplement le justificatif de la garantie de loyer. Dans le cas d’une assurance caution de loyer, le bailleur doit donner son accord, mais il peut aussi s'y opposer et ce, sans avoir à fournir un motif.

Retrouvez d’autres informations au sujet de l'assurance caution de loyer dans notre magazine : « Garantie de loyer : quels avantages ? » ou encore « Assurance caution de loyer : les Suisses gaspillent près d’un mois de loyer »

Crédit privé

Toutefois, une assurance caution de loyer n'est intéressante que si vous ne disposez absolument d’aucune trésorerie ou que vous devez investir l’argent autrement à court terme. Un crédit privé peut représenter une alternative à une assurance caution de loyer. Dans certaines conditions, il peut même être plus intéressant. Dominik Weber, expert Banque chez Comparis : « Les assurances caution de loyer sont généralement une moins bonne solution comparées à un crédit privé. Un prêt peut être particulièrement intéressant quand le débiteur présente une bonne solvabilité et bénéficie d’intérêts bas ou quand la durée du crédit n’est pas trop longue. » 

Où dois-je habituellement verser la caution ?

La caution est habituellement versée sur un compte bloqué qui peut être ouvert soit par le locataire, soit par le bailleur. Le titulaire du compte est le locataire, et le compte est bloqué pour les deux parties durant la totalité du bail. Le locataire reçoit un relevé de compte annuel où figurent les intérêts et les frais de gestion de compte. Ces frais sont habituellement à la charge du bailleur. Toutefois, il peut facturer jusqu’à 50 francs par an au locataire.

Dans quels cas le bailleur peut-t-il utiliser la caution ?

Ce n’est qu’à la fin du bail – en présence de l’une des situations suivantes – que la banque peut verser tout ou partie de la caution au bailleur :

  • Le locataire est redevable envers le bailleur au titre du loyer ou des charges.
  • L’appartement a subi des dommages dont le locataire est responsable.

Quand puis-je récupérer ma caution ?

Si, durant le bail, il n’y a pas eu d’arriérés de loyer et que l’appartement n’a pas subi de dommages, le dépôt de garantie sera libéré peu après le déménagement (la plupart du temps dans les 30 jours) et versé au locataire.

Conseil : au moment de la restitution de l’appartement, faites signer au bailleur une demande de clôture de compte adressée à la banque, demande exprimant son accord pour la libération de la caution. Cela permettra d’accélérer le versement.

Durant combien de temps le bailleur peut-il retarder la libération de la caution ?

Si des travaux de réparation doivent être effectués à votre charge dans l’appartement, le bailleur est censé les faire réaliser et vous en adresser le décompte final dans un délai de trois mois. Par ailleurs, si le décompte des charges n’est pas encore prêt, le bailleur a le droit de retenir la caution à hauteur des créances supposées, et ce, jusqu’à la fin de la période de décompte. La date butoir est le plus souvent le 30 juin. Quoi qu’il arrive, la caution devra être rendue au locataire au plus tard douze mois après son déménagement, même si le bailleur n’a pas donné son accord. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à l’Association suisse des locataires.

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