Assurance de construction : se couvrir quand on est maître d’ouvrage

1. Maîtres d’ouvrage : bien s’assurer

En cas de sinistre pendant la construction de votre maison, sachez que diverses assurances peuvent vous protéger. Souvent, ces assurances de construction peuvent être souscrites dans le cadre d’une offre combinée. Vous pouvez ainsi ajuster l’assurance à vos besoins.

2. L’assurance travaux de construction

L’assurance travaux de construction est une assurance casco couvrant les travaux de construction et de rénovation qui vient en complément de l’assurance des travaux en cours. En cas de dommages portés à l’ouvrage en raison d’un incident, elle protège contre les conséquences financières qui en découlent. L’assurance travaux de construction couvre aussi les dommages résultant d’accidents de construction, d’actes de vandalisme ou de vol.

Les banques qui financent la construction peuvent exiger la conclusion d’une telle assurance. Veillez à en étudier attentivement les conditions. Il arrive que les formules basiques ne couvrent pas certains risques (les dommages aux échafaudages ou aux structures auxiliaires, par exemple). La police d’assurance travaux de construction est généralement payée par toutes les entreprises artisanales impliquées dans la construction.

3. Assurance des travaux en cours

Dans certains cantons, l’assurance bâtiment est obligatoire. Les coûts qui pourraient résulter d’un incendie ou d’un évènement naturel sont alors déjà couverts. Pour bénéficier d’une telle prise en charge, vous devez préalablement avoir déposé une déclaration de travaux à l’autorité cantonale compétente. Il s’agit d’avoir souscrit une assurance des travaux en cours.

Dans les cantons où l’assurance bâtiment n’est pas obligatoire (Appenzell Rhodes-intérieures sauf district d’Oberegg, Genève, Tessin et Valais), l’assurance des travaux en cours peut être souscrite auprès de compagnies d’assurance privées lorsqu’elle n’est pas déjà incluse dans l’assurance travaux de construction.

4. Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Or, sur un chantier, de tels dommages sont vite arrivés. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage n’est pas obligatoire.

Conseil : dans certains cas, votre projet de construction peut être déjà couvert par l’assurance responsabilité civile privée. Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance et demandez une confirmation écrite de la prise en charge des coûts.

Le maître d’ouvrage est aussi responsable des autres

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre en outre les dommages relevant de la RC causés par les artisans, les architectes ou les ouvriers d’un chantier. Car en tant que maîtresse ou maître d’ouvrage, vous engagez votre responsabilité causale, c’est-à-dire qu’en cas de préjudice, votre responsabilité est engagée même si vous n’avez pas commis la faute qui l’a provoqué.

5. Assurance accidents des visiteurs

Pour les travaux de grande ampleur, vous avez intérêt à souscrire une assurance accidents des visiteurs. Celle-ci prend en charge les coûts en cas d’accident dont serait victime une personne en visite sur le chantier.

6. Assurance en cas de faillite de l’entreprise de construction

Que l’une des entreprises du bâtiment mandatées vienne à faire faillite, et le surcoût occasionné peut être énorme. S’il est impossible de s’assurer contre de tels évènements, le respect des points suivants vous aidera à prévenir au mieux les conséquences de la faillite de l’entreprise de construction :

• Vérifiez la solvabilité de l’entreprise de construction et procurez-vous un extrait du registre des poursuites.

• Exigez des garanties bancaires et d’assurance : en cas de faillite, la banque ou la compagnie d’assurance prend à sa charge les frais au titre de la prestation assurée.

• Avant de transférer de l’argent à l’entreprise en règlement d’une étape du projet, assurez-vous que l’étape précédente est terminée.

7. Garantie de construction

Une garantie de construction garantit l’élimination des éventuels défauts de construction. En général, l’assurance garantie de construction couvre aussi les vices cachés, c’est-à-dire les dommages qui ne sont constatés qu’après la réception des travaux. Car l’entreprise de construction ne répond pas de ces défauts si elle a fait faillite par exemple.

Conseil : il est recommandé aux maîtresses et maîtres d’ouvrage d’insister dans le contrat sur le respect de la norme SIA 118. Cette norme régit le contenu et l’exécution des contrats portant sur des travaux de construction, et notamment les précisions relatives à la garantie pour ce qui concerne les délais de réclamation en cas de défauts. Pour ce qui relève des questions de garantie et de fourniture de preuves, la norme SIA (collection de normes de la société suisse des ingénieurs et des architectes) est plus favorable au client que ne l’est la loi. 

8. Assurance de construction : coûts

Les coûts de l’assurance de construction dépendent des garanties apportées et de la compagnie choisie. Quoi qu’il en soit, les primes sont basses par comparaison avec les montants d’assurance élevés qui sont en jeu. 

Les coûts de construction représentent un poste de dépenses bien plus élevé que celui de l’assurance de construction. Il n’est pas rare qu’une révision à la hausse du montant de l’hypothèque soit nécessaire. Saisissez l’occasion pour déterminer si votre hypothèque peut être optimisée.