Soins aux personnes âgées : quelle prise en charge ?
Quand on vieillit, les soins représentent un coût. Tout ce qui n’est pas couvert par l’assurance de base est à la charge de leur bénéficiaire.
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Les soins professionnels coûtent cher, jusqu’à 8000 francs par mois et par bénéficiaire. Ils sont pris en charge à des degrés divers par leur bénéficiaire, la caisse maladie et les pouvoirs publics.
Pour que les coûts des soins puissent donner lieu à une participation de la caisse maladie et des pouvoirs publics, il faut impérativement qu’ils fassent l’objet d’une prescription médicale au sens de l’OPAS (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins). Les prestations hors soins telles que les courses, la cuisine, le ménage, le lavage et le repassage du linge, l’accompagnement chez le médecin ainsi que les gardes de nuit ou l’aide aux repas sont entièrement à la charge de leurs bénéficiaires.
Qui finance les soins à domicile ?
Les prestations de soins ambulatoires fournies par du personnel spécialisé (aide et soins à domicile, par exemple) coûtent beaucoup moins cher aux bénéficiaires que les soins stationnaires. Les coûts des soins à domicile prescrits par un médecin sont répartis entre leur bénéficiaire, la caisse maladie et les pouvoirs publics (cf. ci-dessous).
Que rembourse l’assurance maladie sur les coûts des soins ambulatoires ?
| Prestations | Coûts pris en charge* (CHF/h) |
|---|---|
| Soins de base (aider la patiente ou le patient à s’alimenter, à se laver, à s’habiller, à se mobiliser, etc.) |
52,60 |
| Examen et traitement (administration de médicaments, pansement de plaies, mesure de la tension artérielle, etc.) |
63,00 |
| Évaluation et conseil (planification des soins, instructions sur l’administration de médicaments, etc.) |
76,90 |
Quel reste à charge pour les bénéficiaires d’aide et de soins à domicile ?
En plus de la quote-part et de la franchise, les patients s’acquittent d’une participation aux coûts variable d’un canton à l’autre, mais plafonnée à 15,35 francs par jour. Le montant maximal du reste à charge dû au titre des soins ambulatoires peut être chiffré à l’aide du calculateur du coût des soins.
Qui paie le reste à charge des soins ambulatoires ?
Les coûts restants qui ne sont pris en charge ni par l’assurance maladie, ni par la personne bénéficiaire des soins le sont par les pouvoirs publics (cantons ou communes).
Qui finance les soins en établissement ?
La prise en charge des soins stationnaires est répartie entre leurs bénéficiaires, l’assurance maladie et les pouvoirs publics – mais la participation des premiers est cette fois plus forte. Comme dans le domaine ambulatoire, les coûts des prestations hôtelières hors soins (chambre, repas, blanchisserie, etc.) sont entièrement à la charge des résidentes et des résidents.
Que rembourse l’assurance maladie sur les coûts des soins stationnaires ?
| Échelon de soins | Soins requis | Coûts pris en charge* (CHF/h) |
|---|---|---|
| 1 |
Jusqu’à 20 min |
9,60 CHF |
| 2 |
De 21 à 40 min |
19,20 CHF |
| 3 |
De 41 à 60 min |
28,80 CHF |
| 4 |
De 61 à 80 min |
38,40 CHF |
| 5 |
De 81 à 100 min |
48 CHF |
| 6 |
De 101 à 120 min |
57,60 CHF |
| 7 |
De 121 à 140 min |
67,20 CHF |
| 8 |
De 141 à 160 min |
76,80 CHF |
| 9 |
De 161 à 180 min |
86,40 CHF |
| 10 |
De 181 à 200 min |
96 CHF |
| 11 |
De 201 à 220 min |
105,60 CHF |
| 12 |
Plus de 220 min |
115,20 CHF |
Quel reste à charge pour la personne en établissement ?
En plus de la quote-part et de la franchise, les résidents s’acquittent d’une participation aux coûts variable d’un canton à l’autre, mais plafonnée à 21,60 francs par jour.
Qui prend en charge les coûts restants des soins stationnaires ?
Les coûts restants, qui ne sont assumés ni par l’assurance maladie, ni par les résidents, sont à la charge des pouvoirs publics (cantons ou communes).
Aide au financement des prestations hors soins
Les bénéficiaires de prestations ambulatoires hors soins et d’accompagnement stationnaire peuvent bénéficier d’une aide.
En fonction de leur situation financière personnelle, ces prestations peuvent être couvertes par :
1. Les revenus et le patrimoine privé
Rente AVS, retraits de la caisse de pension, 3e pilier ou épargne : important : passés certains abattements, le patrimoine privé compte également comme un revenu.
Assurance complémentaire des soins de longue durée : d’un produit à l’autre, les prestations sont souvent très différentes. Dans tous les cas, les primes restent élevées. Pour bénéficier d’une prime aussi basse que possible, il est nécessaire de souscrire l’assurance aussi tôt que possible.
2. L’aide des pouvoirs publics
Prestations complémentaires (PC) : ne peuvent en bénéficier que celles et ceux dont les revenus, y compris les pensions, ne permettent pas de couvrir leurs besoins vitaux. On distingue les catégories suivantes :
Prestations annuelles (différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants)
Frais de maladie et d’invalidité (p. ex. pour les traitements ou les aides dentaires)
Allocation pour impotent : elle est destinée aux personnes qui dépendent à des degrés divers de l’aide de tiers dans les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se lever, se nourrir, etc.), indépendamment de leurs revenus et de leur patrimoine et en complément de la rente de l’AVS.
Contribution d’assistance : pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui vivent ou souhaitent vivre à domicile et qui, nécessitant une aide régulière, souhaitent embaucher.
Aide sociale : en dernier ressort, le service social peut intervenir. Toutefois, les parents directs (parents/enfants) peuvent se voir obligés de fournir un soutien financier.
Comment les proches aidants sont-ils indemnisés ?
Quiconque s’occupe de parents dépendants peut sous certaines conditions prétendre aux prestations suivantes :
La bonification pour tâches d’assistance : le droit à cette bonification est crédité sur la rente ultérieure de l’AVS ou de l’AI.
Indemnisation pour perte de gain : dans le cadre des PC, les personnes dépendantes peuvent demander une indemnisation pour perte de gain au bénéfice de leurs proches aidants.