Après un déménagement en Suisse, il n’y a pas que l’adresse qui change, mais aussi l’administration fiscale compétente. Mais à quelle commune doit-on payer ses impôts en fin d’année ? Et peut-on même faire des économies selon la date de déménagement ? Les réponses de Comparis.
En Suisse, les communes et les cantons définissent eux-mêmes les impôts qu’ils prélèvent. À revenu et fortune identiques, la facture fiscale variera selon le domicile du contribuable. Déménager dans une autre localité a donc des répercussions sur le montant des impôts. Mais voilà : à partir de quand doit-on payer ses impôts dans sa nouvelle localité ? Et peut-on même réaliser des économies en choisissant bien sa date de déménagement ? Pour déterminer la réglementation applicable, il faut commencer par répondre à la question de savoir si le contribuable a changé de canton ou s’il est resté dans son canton initial.
Déménager dans un autre canton
Lors d’un changement de canton, c’est le principe du canton d’arrivée qui s’applique : les impôts dus au titre d’une année fiscale donnée sont à verser là où le contribuable avait son domicile au 31 décembre. Le canton quitté ne perçoit rien.
Exemple : une personne domiciliée durant onze mois à Zoug (où les taux d’imposition sont faibles) qui s’établit au mois de décembre dans le Jura (où les taux d’imposition sont élevés) est redevable de ses impôts dans le canton du Jura et ce, pour l’année entière. Et vice-versa : une personne domiciliée durant onze mois dans un canton où les taux d’imposition sont élevés pour s’établir au mois de décembre dans un canton où les taux d’imposition sont faibles ressort gagnante. Selon le barème fiscal du canton d’arrivée, il peut donc être intéressant de déménager en cours d’année ou, à l’inverse, d’attendre l’année suivante. Vous trouverez ici un comparatif d’impôts.
Déménager au sein du même canton
Les règles applicables à l’issue d’un déménagement au sein d’un même canton diffèrent d’un canton à l’autre. La plupart appliquent là aussi le principe du canton d’arrivée. C’est le cas des cantons suivants : Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Schaffhouse, Schwytz, Saint-Gall, Thurgovie, Valais et Zurich. Les impôts sont payés pour toute l’année dans la commune où le contribuable avait son domicile au 31 décembre. Les acomptes déjà versés à la commune de départ sont restitués.
Les cantons de Nidwald et Obwald, en revanche, appliquent le principe de la commune de départ : les impôts sont payés pour toute l’année dans la commune où le contribuable avait son domicile au 1 janvier.
Seuls les cantons de Fribourg et de Neuchâtel calculent les montants au pro rata temporis : les habitants sont imposés par les deux communes, au jour près.