Impôts

Déménager dans une autre commune : où payer ses impôts ?

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Souvent, un déménagement implique aussi des changements en termes d’impôts. Photo : iStock

En changeant de domicile en Suisse, ce n’est pas que l’adresse qui change mais aussi l’administration fiscale compétente. Mais à quelle commune doit-on ses impôts en fin d'année ? Et peut-on même gagner de l'argent selon la date de déménagement ? La réponse avec comparis.ch.

En Suisse, les cantons et les communes définissent eux-mêmes les impôts qu’ils prélèvent. À revenus et fortune identiques, la facture fiscale variera selon le lieu de domicile. Un déménagement dans une autre localité aura donc une influence sur le montant des impôts. Mais voilà : à partir de quand doit-on payer ses impôts dans sa nouvelle localité ? Et peut-on même gagner de l'argent en choisissant bien sa date de déménagement ? En principe, cela dépend de la destination du déménagement : au sein du même canton ou dans un autre canton ?

Déménager dans un autre canton

Lors d’un changement de canton, c’est le principe du canton d'arrivée qui s'applique : les impôts pour toute l’année fiscale sont dus là où le contribuable avait son domicile au 31 décembre. Le canton quitté ne perçoit rien.

Un exemple : une personne domiciliée durant douze mois à Zoug, à imposition faible, qui s’établit au mois de décembre dans le Jura, à imposition élevée, sera redevable des impôts pour l'année entière dans le canton du Jura. Et vice-versa : une personne domiciliée durant onze mois dans un canton à imposition élevée pour s’établir au mois de décembre dans un canton à imposition faible, s’en sortira bien. Selon la taxation du canton d'arrivée, il peut donc être intéressant de déménager encore la même année ou bien l’année suivante. Vous trouverez ici un comparatif d’impôts.

Déménager au sein du même canton

Lors d’un déménagement au sein d’un même canton, les règles diffèrent d’un canton à l’autre. La plupart des cantons appliquent là aussi le principe du canton d'arrivée. C’est le cas des cantons suivants : Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Genève, Grisons, Jura, Lucerne, Schaffhouse, Schwytz, St-Gall, Thurgovie et Valais – et depuis le 1er janvier 2017, Zurich également. Les impôts sont payés pour toute l’année dans la commune où le contribuable avait son domicile au 31 décembre. Les acomptes déjà versés sont restitués à la commune de départ.

Les cantons de Glaris, Nidwald et Obwald, en revanche, travaillent selon le principe de la commune de départ : les impôts sont payés pour toute l’année dans la commune où le contribuable avait son domicile au 1 janvier.

Seuls les cantons de Fribourg et de Neuchâtel calculent les montants pro rata temporis : les habitants sont imposés par les deux communes, au jour près.