Commission d’agence immobilière en Suisse : quel montant usuel ?

1. Combien coûte un agent immobilier ?

Normalement, la commission de courtage en Suisse alémanique se situe entre 2 et 3 % du prix de vente réalisé. Outre le prix de vente, le montant de la commission dépend également du type de bien, de sa localisation et du paquet de prestations du spécialiste de l’immobilier :

• Frais de courtage pour les maisons individuelles et les immeubles d’habitation : 2 à 3 %

• Frais de courtage pour les terrains : environ 5 %

• Frais de courtage pour les objets spéciaux : taux convenus individuellement

Bon à savoir : un juge peut réduire un salaire de courtier excessivement élevé.

De quoi se composent les coûts pour l’agent immobilier ?

Les agents effectuent une multitude de tâches durant le processus de vente. En font partie les services suivants :

• Estimation immobilière

• Constitution du dossier commercial

• Publication d’une annonce immobilière

En fonction de l’accord, il en résulte des coûts supplémentaires. Pour les services de courtage courants, les courtiers professionnels ne facturent pas de frais supplémentaires. 

2. La commission de courtage peut-elle être réduite ?

Vous pouvez négocier le montant de la commission et l’étendue des prestations. Demandez différentes offres de prestations similaires à des spécialistes de l’immobilier dans votre région. Notez les éventuels frais supplémentaires ainsi que le montant de la commission par écrit dans un contrat de courtage.

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer vous-même certaines tâches lors de la vente de votre bien immobilier, telles que la visite de la maison ou le home staging. Cela réduit les frais de courtage. Mais tout investissement personnel prend du temps.

Puis-je déduire la commission de courtage des impôts ?

La plupart du temps, vous pouvez déduire la commission de courtage dans le cadre de l’impôt sur les gains immobiliers. Dans le canton de Zurich, par exemple, elle n’est déductible que si le montant de la taxe de courtage se situe dans les limites habituelles.

3. Qui paie la commission de courtage ?

En Suisse, généralement, la partie venderesse paie – plutôt rarement la partie acheteuse. Quelle partie paie la commission ? La question est finalement négociable.

4. À partir de quand le courtier a-t-il droit à une commission ?

Selon la loi, la commission de courtage n’est due qu’à la conclusion du contrat de vente (art. 413, CO). Et ce, uniquement si le contrat a été conclu par la prestation du courtier. Le paiement est donc dû après l’authentification du contrat par le notaire ou le registre foncier.

Quelles sont les prestations nécessaires pour la commission de courtage ?

Le service auquel le courtier doit avoir contribué à la conclusion de la vente dépend du contrat de courtage. En théorie, il existe des courtiers de preuve, des courtiers d’alimentation et des courtiers de médiation.

• Un courtier de preuve n’a qu’à placer des parties intéressées pour sa commission. Il doit pouvoir indiquer l’occasion de conclure un contrat de vente (p. ex. négociations contractuelles) (art. 412, al. 1, CO).

• Le courtier d’alimentation doit établir un contact direct entre le donneur d’ordre et le tiers, contrairement au courtier de preuve.

• Le courtier de médiation doit œuvrer à la conclusion du contrat de vente (art. 412, al. 1, CO).

En l’absence de vente, le courtier est-il indemnisé ?

Pour leurs services, certains agents immobiliers facturent des frais mensuels de plusieurs centaines de francs, indépendamment de la réalisation ou non de la vente. D’autres exigent un prix fixe au lieu d’une commission lors de la conclusion de la vente. Il arrive aussi que des frais soient engagés dès l’attribution du mandat.

Vous avez convenu dans le contrat d’une indemnité au titre des frais du courtier (par exemple, les frais de voyage) ? Dans ce cas, vous devez le remboursement des dépenses y compris en cas d’échec de la vente (art. 413, CO).

5. Dans quels cas la commission n’est-elle pas due ?

Voici les cas dans lesquels vous ne devez aucune commission au courtier :

• Aucune vente n’est conclue : si aucun contrat de vente n’est conclu, vous ne devez aucune commission au courtier.

• Vous avez vous-même trouvé un acheteur : vous n’avez pas obligation de vendre la maison aux acheteuses et acheteurs potentiels proposés par le courtier. Si vous trouvez vous-même un acheteur, la commission de courtage n’est pas due.

• Le courtier néglige son devoir de loyauté : si le courtier manque à son devoir de loyauté, il n’a plus droit à la commission (art. 415, CO). Le double courtage, non convenu au préalable, en est un exemple.

• Vous résiliez le contrat de courtage : vous êtes libre de résilier le courtier à tout moment. Si la vente n’est pas le résultat de l’activité de courtage, vous n’avez pas à payer de commission de courtage. Attention : lors de la résiliation du contrat de courtage, il peut y avoir quelques pièges.

Examinez les alternatives à la vente de votre bien avec un courtier

Vous souhaitez réaliser vous-même la vente de votre logement ? Bien sûr, il n’y a pas de frais de courtage. Cependant, la vente d’un bien par ses propres moyens requiert beaucoup d’efforts. Les courtiers font ce travail pour vous. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez nos conseils pour vendre avec une agence immobilière.