Résilier un mandat de courtage immobilier en Suisse, avec modèle de lettre de résiliation

1. Que faire si la collaboration avec mon agent immobilier ne me satisfait pas ? 

Vous n'êtes pas satisfait·e de votre agent·e immoblier·e ? N’hésitez pas à lui en parler. Expliquez-lui les raisons de cette situation. Il est généralement dans l’intérêt de l’agent·e immobilier·e de faire en sorte que vous ayez une bonne impression de lui ou d'elle.

Si la discussion ne donne lieu à aucune solution satisfaisante, vous avez la possibilité de résilier le contrat passé avec lui ou elle.

2. Quand est-il possible de résilier un contrat avec un agent immobilier ?

Le mandat de courtage est un simple contrat et peut en principe être révoqué ou répudié en tout temps sans indication de motif (art. 404 al. 1 CO) Cette disposition s’applique aussi bien aux contrats à durée indéterminée qu’aux contrats à durée déterminée.

Les mandats de courtage conclus à l’oral sont valables, mais leur contenu est difficile à prouver Cette disposition s'applique aussi bien aux agents et agentes qu'aux propriétaires immobiliers. En cas de désaccord, un contrat oral peut être source de problèmes. C’est pourquoi il est recommandé de toujours consigner par écrit les dispositions d’un contrat, de même que les ajouts ou les modifications apportées.

3. Quels coûts peuvent être engagés après la résiliation du contrat avec un agent immobilier ?

En cas de résiliation, certains frais peuvent être à régler. De nombreuses précisions sur les dépenses sont consignées dans le mandat de courtage  – examinez donc le texte du contrat scrupuleusement. Les frais suivants peuvent être dus :

Réparation du dommage en cas de résiliation « en temps inopportun »

Vous avez le droit de résilier un mandat de courtage en tout temps, mais vous ne pouvez pas le résilier « en temps inopportun ». Si vous le faites quand même, il vous faudra éventuellement indemniser l’autre partie.

C’est le cas par exemple si vous résiliez le contrat à un moment défavorable et que cela cause des préjudices à votre partenaire contractuel. Si l'agent·e immobilier·e demande réparation du dommage, le fardeau de la preuve lui incombe.

Accord sur le remboursement des dépenses

Les agent·e·s immobilier·e·s ont le droit de se faire rembourser une partie de leurs frais, et ce également en cas de résiliation anticipée. Dans un mandat de courtage, on parle généralement de remboursement ou couverture des frais ou des dépenses.

Les coûts peuvent par exemple correspondre aux frais de déplacement ou aux dépenses effectuées pour les annonces, les photographies et les panneaux publicitaires. Certains contrats prévoient également une pénalité contractuelle, ou clause pénale, élevée en cas de résiliation anticipée. Une telle clause est interdite. En effet, une pénalité contractuelle ne peut être appliquée qu’en cas de violation de contrat.

Droit à une commission en cas de vente ultérieure

Si vous vendez votre bien immobilier à une date ultérieure et que la vente résulte des activités de l’agent·e immobilier, il ou elle peut exiger la commission convenue dans le contrat. Ce principe s’applique aussi après une résiliation, et est généralement consigné au point « Causalité » du mandat de courtage.

Existe-t-il une assurance qui couvre une partie des frais ?

En cas de litige avec l'agent·e immobilier·e, une assurance protection juridique peut vous être utile. Le plus simple est de vous adresser directement à votre assurance.

4. Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de courtage

Vous pouvez résilier un mandat de courtage aussi bien verbalement que par écrit. Le mieux est toutefois de le faire par écrit car en cas de litige, vous disposerez ainsi d’une preuve que vous avez bien procédé à la résiliation.