Immatriculer un véhicule : mode d’emploi pour la Suisse

En Suisse, vous ne pouvez circuler en voiture qu’avec un permis de circulation, des plaques d’immatriculation et une assurance responsabilité civile. Comparis vous explique la marche à suivre pour faire immatriculer votre véhicule en bonne et due forme et vous indique comment retirer votre ancienne voiture de la circulation.

Autor Adi Kolecic Foto
Adi Kolecic

06.05.2022

Un jeune homme serre la main d’un vendeur de voitures.

iStock / FluxFactory

1.Comment faire immatriculer mon véhicule en Suisse ?
2.Combien coûte l’immatriculation d’une voiture ?
3.Comment faire immatriculer mon véhicule si je l’importe ou si je m’installe en Suisse ?
4.Comment déclarer ma voiture à ma nouvelle adresse en Suisse ?
5.Comment retirer mon véhicule de la circulation ?

1. Comment faire immatriculer mon véhicule en Suisse ?

Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez vous adresser au service des automobiles de votre canton.

Qu’il s’agisse de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, préparez les documents suivants :

  • Pièce d’identité : passeport suisse, carte d’identité ou autorisation de séjour

  • Si vous détenez une entreprise : extrait de l’inscription au registre du commerce ou attestation de l’exercice d’une activité indépendante délivrée par une caisse de compensation

  • Attestation de domicile ou de résidence (dans le cadre d’une première immatriculation)

  • Attestation d’assurance : en Suisse, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule à moteur en circulation. L’assureur transmet cette attestation automatiquement au service des automobiles compétent.

  • Rapport d’expertise (formulaire 13.20A) : requis uniquement pour les véhicules neufs. Ce formulaire vous est remis par le garage automobile (à moins qu’il ne procède lui-même à l’immatriculation).

  • Permis de circulation : uniquement pour les véhicules d’occasion.

Immatriculation d’un véhicule sans CT (contrôle technique)

L’immatriculation d’un véhicule neuf ne requiert pas de rapport d’expertise du contrôle technique. Celle d’un véhicule d’occasion non plus pendant les dix premières années suivant sa première mise en circulation (sauf s’il s’agit d’un véhicule importé).

Si le véhicule a plus de dix ans, vous devez obligatoirement le passer au contrôle technique. Vérifiez s’il a déjà été réalisé avant l’achat. Le rapport est valable un an.

Immatriculation d’un véhicule sans permis de circulation

Il n’est pas nécessaire de présenter un permis de circulation pour faire immatriculer une voiture neuve. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il vous est conseillé de remettre l’original de l’ancien permis de circulation au service des automobiles. Vous recevrez ensuite le nouveau permis de circulation à votre nom.

Important : si l’ancien permis de circulation du véhicule d’occasion n’a pas encore été annulé, le véhicule doit être retiré de la circulation avant d’être réimmatriculé.

Immatriculation d’une voiture sans permis de conduire en Suisse

Pour acheter une voiture, vous n’avez pas nécessairement besoin d’être titulaire du permis de conduire. Même sans permis, votre nom peut figurer sur le permis de circulation à la rubrique détenteur du véhicule. Votre assurance auto transmettra l’attestation d’assurance sans problème – même si vous n’avez pas encore réussi l’examen du permis de conduire.

Changer d’assurance auto

Après un changement de voiture, vous pouvez aussi changer d’assurance ou résilier votre contrat. Un changement de détenteur est donc le moment idéal pour faire le point sur l’assurance automobile. En prenant le temps de comparer, vous avez de grandes chances de trouver un assureur moins cher que votre prestataire actuel.

Calculer sa prime d’assurance auto

2. Combien coûte l’immatriculation d’une voiture ?

Le coût d’immatriculation d’un véhicule varie d’un canton à l’autre. Vous devrez vous acquitter du prix des plaques de contrôle et du permis de circulation auprès du service des automobiles compétent. En général, le total oscille entre 50 et 100 francs.

Il se peut que votre véhicule doive passer d’abord passer au contrôle technique, ce qui vous coûtera entre 35 et 50 francs selon le canton.

3. Comment faire immatriculer mon véhicule si je l’importe ou si je m’installe en Suisse ?

Si vous avez acheté votre voiture à l’étranger, vous devez la faire immatriculer en Suisse. Deux cas de figure sont possibles :

Véhicule d’importation

Si vous avez acheté votre véhicule en Allemagne, par exemple, vous devez le faire immatriculer en Suisse – dans un délai d’un mois à compter de la date d’importation. En principe, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules importés en Suisse.

  • Contrat de vente / justificatif d’achat

  • Documents du véhicule étranger / certificat d’immatriculation

  • Pièce d’identité

  • Déclaration en douane d’importation (également possible en ligne)

  • Inscription à l’immatriculation auprès de votre service des automobiles

  • Attestation d’assurance

  • Documents du véhicule étranger / certificat d’immatriculation

  • Rapport d’expertise du bureau de douane, avec sceau de la douane (formulaire 13.20A)

  • Attestation TVA du bureau de douane

  • Certificat de conformité UE (disponible auprès de l’importateur, de l’importateur général en Suisse ou du fabricant)

Installation en Suisse

Si vous étiez déjà propriétaire de votre véhicule plus de six mois avant de venir vous installer en Suisse, vous pouvez l’importer en l’incluant à l’inventaire de vos effets de déménagement. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour faire immatriculer son voiture en Suisse, consultez notre article consacré à l’importation et à l’immatriculation de votre véhicule.

4. Comment déclarer ma voiture à ma nouvelle adresse en Suisse ?

Vous avez déménagé et vous souhaitez changer l’adresse à laquelle votre véhicule est déclaré ? Vous disposez d’un délai de 14 jours pour informer le service des automobiles. Si vous n’avez pas changé de canton, une simple annonce suffit en règle générale. Si vous avez changé de canton, vous devez réimmatriculer votre véhicule dans votre nouveau canton. Les documents suivants sont à transmettre :

  1. Demande d’immatriculation : le document « Inscription à l’immatriculation d’un véhicule » est disponible sur le site Web du service des automobiles ou directement au guichet.

  2. Permis de circulation (original)

  3. Attestation d’assurance

  4. Anciennes plaques de contrôle

Conseil : les documents peuvent être envoyés au service des automobiles en ligne ou par courrier. Vous pouvez échanger vos plaques de contrôle auprès du bureau de poste de votre nouvelle adresse.

5. Comment retirer mon véhicule de la circulation ?

Si vous vendez votre voiture, vous allez remettre le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice. Vous n’utilisez plus votre véhicule et vous souhaitez le mettre à la casse ? Faites annuler le permis de circulation auprès du service des automobiles pour mettre le véhicule hors circulation.

Si vous n’utilisez pas votre véhicule temporairement, vous pouvez déposer les plaques d’immatriculation pour le retirer provisoirement de la circulation.

Cet article a été créé pour la première fois le 19.06.2018

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