Documents à télécharger


Formulaire de résiliation pour l'assurance de base

Si vous désirez résilier votre assurance de base pour le 31 décembre, vous devez en aviser votre caisse au plus tard le 30 novembre (elle doit recevoir votre avis de résiliation au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de novembre).

>>Télécharger
Formulaire de résiliation pour l'assurance complémentaire

Renseignez-vous sur les délais de résiliation de vos produits d'assurance complémentaire.

>>Télécharger
Formulaire E-111

Le formulaire E 111 doit être présenté dans les états de l'UE et de l'AELE pour recevoir des soins médicaux.

>>Télécharger

Loi sur l'assurance maladie (LAMal)

Cette loi constitue le fondement de l'assurance de base obligatoire et la garantie indemnités jourmalières de maladie relevant de la LAMal. Elle stipule que l'assurance de base doit être la même quelle que soit la caisse.

 

>>Télécharger
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

Ordonnance relative à la loi sur l'assurance maladie (LAMal). L'Ordonnance sur les prestations des soins décrit plus précisément le catalogue des prestations figurant dans la LAMal. Elle garantit les mêmes prestations pour tous les assurés.

>>Télécharger
Retour