Prestation d´assurance

L'assureur s'oblige, de par le contrat, à fournir une prestation (la prestation d'assurance) subordonnée à la survenue de l'événement assuré. La prestation d'assurance peut être liée au dommage (couverture du dommage) ou en être coupée (capital assuré). Elle peut être servie en espèces ou en nature (p. ex. conseil ou représentation devant le tribunal par l'assureur).
Dans le cadre de l'assurance vie, les prestations d'assurance englobent le montant du capital ou de la rente convenus dans le contrat en cas de décès ou de survie ainsi qu'en cas d'incapacité de travail. En font également partie les versements au titre de la participation aux bénéfices ainsi que les moins-values et les valeurs de rachat des contrats résiliés prématurément.

Retour