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Permis de séjour B ou C en Suisse : quels avantages ?

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Photo : iStock / Alexey Morozov

Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez vivre et travailler en Suisse ? Alors vous aurez besoin d’un titre de séjour valide. Comparis explique les différences entre l'autorisation de séjour B et l'autorisation d’établissement C ainsi que leurs avantages respectifs.

Les personnes actives issues des États de l’UE et de l’AELE (European Free Trade Association / Association Européenne de Libre-Échange) ont le droit de séjourner en Suisse durant trois mois sans autorisation. Ces ressortissants ont simplement l’obligation de s’annoncer à leur commune de résidence.

Si vous souhaitez vivre et travailler plus de trois mois en Suisse, vous devez détenir une autorisation de séjour. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande à l’autorité cantonale compétente dans les 14 jours suivant votre arrivée, encore avant le début de votre activité.

Vivre et travailler en Suisse – avec quel titre de séjour ?

Le type d’autorisation dépend de la durée du contrat de travail :

Autorisation de courte durée L

Votre contrat de travail comporte une durée déterminée de 364 jours ? Dans ce cas, en tant que ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative, vous recevrez le permis de courte durée L. Celui-ci est donc valable aussi longtemps que votre contrat de travail.

Autorisation de séjour B

Votre contrat de travail est limité à un an ou il est à durée indéterminée ? Comme ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative, vous recevrez dans ce cas le permis de séjour B. Celui-ci est valable cinq ans et il est renouvelable.

Les indépendants reçoivent également le permis B. Condition : pouvoir justifier son activité lucrative indépendante. Voici plus d’informations sur la Création d’entreprise en Suisse pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE

Permis d’établissement C

Vous vivez en Suisse depuis plus de cinq ans ? Si, en tant que travailleur étranger issu de l’UE ou de l’AELE, vous avez résidé en Suisse dans les règles sans interruption durant plus de 5 ans, vous obtiendrez l’autorisation d’établissement C. Elle est établie à durée indéterminée avec un simple délai de contrôle de cinq ans.

Permis de séjour B : avantages

  • Pas de déclaration d’impôts à remplir jusqu’à un revenu de 120 000 francs
  • En revanche, vous payez l’impôt à la source fixé par le canton, qui est retenu chaque mois sur votre salaire
  • Pilier 3a : possibilité d'ajuster l’impôt à la source à posteriori
  • Selon le canton, certains avantages fiscaux accordés par rapport aux étrangers établis titulaires du permis d’établissement C 

Permis d’établissement C : avantages

  • Autorisation de séjour illimitée
  • Droit de séjour non soumis à conditions (p. ex. suivre un cours d’allemand)
  • Mêmes droits et obligations que les Suisses. Seule exception : vous n'avez pas le droit de vote

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