Dispositions douanières pour un déménagement en Suisse

Ce qu'il faut savoir pour passer la frontière avec tout son attirail


Vos cartons sont prêts et vous voulez venir en Suisse avec toutes vos petites affaires ? En entrant sur le territoire, n'oubliez pas de déclarer en douane vos effets personnels et, si vous en avez, vos animaux domestiques. Mais attention : vous devrez impérativement respecter les horaires d'ouverture.

 

Dispositions douanières


Lorsque vous établissez votre domicile en Suisse, tous les biens et effets personnels transférés, les collections, les animaux ou les véhicules en votre possession depuis plus de 6 mois sont considérés comme effets de déménagement. Cela signifie que vous devez déclarer ces effets en douane mais que vous pouvez les importer en franchise de droits.

Vous devrez présenter les pièces suivantes au bureau de douane d'entrée :

  • Formulaire de demande d'admission d'effets de déménagement dûment rempli (voir plus bas).
  • Attestation du transfert de domicile (contrat de travail, contrat de location, attestation de départ du pays de provenance) ; les ressortissants de l'UE n'ont pas à produire de titre de séjour.
  • Un inventaire approximatif de vos biens et effets mobiliers.

Renseignez-vous suffisamment à l'avance sur les dispositions douanières relatives à votre véhicule, votre moto et à vos animaux de compagnie.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant les FAQ Déménagement de l'Administration fédérale des douanes (ADF).

Bon à savoir

Le plus simple est que vous dressiez la liste de vos biens (meubles, plantes, etc.) au moment même où vous faites vos cartons. Pour passer la frontière, vous n'avez certes besoin que d'un inventaire approximatif; toutefois établir une liste plus détaillée pourra s'avérer utile lorsque vous conclurez une assurance ménage pour votre habitation.

 

Horaires d'ouverture des bureaux de douane


D'une manière générale, vous pouvez procéder au dédouanement de vos biens et effets personnels au moment de l'entrée sur le territoire, vous n'êtes pas tenu de déclarer votre arrivée à l'avance. Vous devez toutefois vous conformer aux horaires d'ouverture du bureau de douane compétent. Pour la plupart d'entre eux, ils ne sont ouverts que du lundi au vendredi, habituellement entre 07h00 et 17h00.

Quelques bureaux de douanes sont également ouverts le samedi matin.

En consultant la liste des offices de l'Administration fédérale des douanes (AFD), vous pourrez obtenir les horaires d'ouverture exacts ainsi que les coordonnées du bureau des douanes où vous envisagez de passer.

 

Venir en Suisse avec son animal de compagnie


Vous ne voulez pas quitter votre pays en y laissant votre chien ou votre chat ? Vous pouvez importer vos animaux de compagnie en franchise de droits, sous réserve des conditions suivantes :

  • L'animal doit être identifié, par exemple au moyen d'une puce électronique ou d'un tatouage.
  • Vous devez présenter un certificat de vaccination antirabique.
  • Vous devez présenter soit un passeport européen pour animal de compagnie, soit un passeport émis par un autre pays européen et reconnu par l'UE.
  • Après avoir passé la frontière, les animaux de compagnie ne peuvent pas être vendus.

Une fois en Suisse, vous devrez déclarer votre arrivée auprès de votre commune de résidence. Et si vous êtes, en plus, propriétaire d'un chien, il vous faudra le déclarer également. En outre, votre vétérinaire doit enregistrer votre chien dans la banque de données canine suisse dans un délai de 10 jours.

Attention : la détention de chiens de combat est réglée au niveau cantonal. Il existe aussi des cantons dans lesquels certaines races sont totalement interdites. Dans ce cas, renseignez-vous auprès du service vétérinaire compétent.

Pour obtenir des informations complémentaires en ce qui concerne l'importation d'animaux, vous pouvez consulter l'Administation fédérale des douanes (ADF) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Bon à savoir

Assurer son animal de compagnie peut s'avérer utile. En effet, emmener son chien ou son chat chez un vétérinaire pour qu'il reçoive des soins en cas de maladie ou d'accident peut vite coûter une petite fortune. Faites le comparatif des assurances animaux de comparis.ch et trouvez l'assurance adaptée pour votre petit compagnon.

 

Assistant déménagement

Le service déménagement de comparis.ch vous aide à ne manquer aucun délai d'inscription ni aucune date limite importante.


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