S'installer en Suisse et importer sa voiture

De l'importation à la plaque d'immatriculation suisse


Vous voulez emmener votre véhicule en Suisse ? Dans ce cas, vous devez d’abord le déclarer à la douane. Ensuite, vous disposez en principe d’une année pour l’immatriculer en Suisse. Pour une immatriculation en bonne et due forme, vous devez présenter votre véhicule, c'est-à-dire le soumettre à un contrôle technique.

Vignette autoroutière


Faire immatriculer la voiture


 

Vous devez immatriculer votre véhicule dans un délai d’un an – ou d'un mois pour les voitures neuves. Ce qui signifie que vous pouvez circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère durant un an. Durant cette période, vous devez faire les quatre choses suivantes :

  • Faire une demande d’immatriculation auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.
  • Comparer les primes et choisir l’assurance automobile qui vous convient.
  • Contacter la compagnie d’assurance concernant votre couverture automobile.
  • Vous devez faire vérifier les éventuelles défaillances techniques de votre véhicule. Le service des automobiles de votre canton procédera à l'inspection. Vous recevrez automatiquement un rendez-vous dès que le service compétent sera en possession de vos documents.

 

Afin d’être homologué et d’obtenir une plaque d’immatriculation suisse, un véhicule doit satisfaire aux exigences relatives à la construction et l’équipement. Pour ce faire, vous devez présenter la voiture au contrôle technique (expertise) afin qu’elle soit présentée et examinée. Le service des automobiles correspondant pourra vous renseigner sur les prescriptions exactes relatives à l’immatriculation et sur les documents à fournir.

 

En règle générale, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Rapport d’expertise (formulaire 13.20 A pour les véhicules neufs et 13.20 B pour les véhicules d’occasion; établi par la douane ou le garage)
  • Attestation de responsabilité civile
  • Carnet antipollution (disponible auprès de tout garagiste représentant la marque de votre véhicule)
  • Justificatif de l’immatriculation étrangère (p. ex. certificat d’immatriculation ou permis de circulation)
  • Attestation de dédouanement
  • Données techniques du véhicule (p. ex. manuel d’entretien)
  • Autorisation de séjour (original)
  • Certificat de conformité européen À défaut : Attestation de conformité pour les gaz d’échappement et les émissions sonores
  • Attestation de paiement de la première facture du service des automobiles (récépissé postal, bulletin de versement)

 

Bon à savoir

Il faut souvent patienter plusieurs mois avant d'obtenir un rendez-vous pour le contrôle technique (expertise). Mieux vaut donc s'y prendre assez tôt avec l'immatriculation et non juste avant l'échéance du délai.

 

Une fois en possession de votre plaque d'immatriculation suisse, vous n'aurez pas à la rendre de sitôt. Plaques d'immatriculation ou plaques de contrôle : en Suisse, elles ne sont pas attribuées à un véhicule mais rattachées à une personne. Cela signifie que si vous vendez votre voiture, vous gardez votre plaque.

Présenter la voiture


 

Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.

 

Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. Votre garage pourra s’en charger. Le TCS (Touring Club Suisse) conseille de veiller au bon fonctionnement des parties contrôlées et de prendre soin de :

  • Nettoyer le véhicule en dessus et en dessous s’il est très sale
  • Vérifier les feux et le réglage des phares
  • Contrôler l'action régulière des freins
  • Contrôler la direction, la suspension et le dessous de caisse

 

Dans le cas de voitures déjà anciennes, comparez la valeur du véhicule aux coûts de la mise au point pour la visite. Inutile de dépenser plus en frais de garage que la valeur résiduelle de la voiture.

 

Bon à savoir

En Suisse, un véhicule doit subir régulièrement une visite technique (expertise) pour le contrôle des prescriptions légales de sécurité. Plus d'informations sur le sujet disponibles auprès du TCS.


 

Si vous circulez en Suisse sur route et sur autoroute, alors la vignette autoroutière est obligatoire – sans quoi vous encourez une amende élevée.

Voilà les points auxquels vous devez prêter attention :

  • Tous les véhicules motorisés, c.-à-d. les voitures, motos, véhicules de livraison et leurs remorques telles que caravanes ou remorques de transport, sont assujettis à la vignette.
  • Vous êtes tenu d'apposer la vignette de l'année en cours au plus tard au 1er février de ladite année. Sa durée de validité court du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante.
    Elle est disponible à partir du mois de décembre dans les stations service, les bureaux de poste, les aires de repos et auprès de la douane.
  • Prix : 40 francs
  • Pour une voiture, l'autocollant doit être apposé de manière bien visible sur la face intérieure du pare-brise, conformément aux instructions.
  • Si la police constate que vous circulez sans vignette valable ou que celle-ci n'est pas collée comme il faut, vous serez redevable d'une amende de 200 francs.

Il convient d'apposer correctement une vignette par véhicule. Il est interdit de se servir d'un film plastique ou de ruban adhésif pour la fixer, une amende de plusieurs centaines de francs en serait la conséquence.

 

Bon à savoir 

Vous pouvez également vous procurer la vignette autoroutière à l'étranger, en France par exemple auprès de l'ACA. Pour obtenir une liste des autres points de vente à l'étranger, vous pouvez consulter le site de l'Administration fédérale des douanes (AFD).