Déclarer son arrivée à la nouvelle commune


Vous êtes venu pour rester ? Dans ce cas, vous devez le faire savoir à votre commune. Pensez donc à déclarer votre arrivée et celle de votre famille peu après votre arrivée en Suisse à l'autorité compétente.

Déclaration d'arrivée : les documents à fournir


 

En tant que ressortissant de l'UE, vous avez 14 jours, à partir de la date de votre arrivée en Suisse jusqu'à la veille de votre premier jour de travail, pour déclarer votre arrivée auprès de l'autorité compétente de votre commune de résidence (selon le canton : contrôle des habitants, office de la population, service de la population ou service des migrations) et si nécessaire, déposer une demande de permis de séjour.

 

Vous vous munirez des documents suivants :

  • Pièce d'identité en cours de validité pour vous et pour chaque membre de votre famille s'établissant en Suisse.
  • Un justificatif attestant que vous êtes affilié à une caisse maladie pour l'assurance de base.
  • 1 photo passeport de vous et de chacun des membres de votre famille s'établissant en Suisse.
  • Documents d'état civil (livret de famille, acte de mariage, etc.).
  • Le contrat de travail ou l'attestation d'immatriculation pour les étudiants.
  • Une copie de votre nouveau contrat de bail suisse.
  • Renseignez-vous auprès de votre commune sur d'autres documents éventuellement nécessaires pour votre déclaration d'arrivée et sur les émoluments à payer. En effet, cela peut varier selon le canton et le type de permis de séjour.

 

Bon à savoir

Le délai d'affiliation à une caisse maladie étant de trois mois, il peut arriver que vous n'ayez pas encore souscrit d'assurance maladie au moment de votre déclaration d'arrivée. Dans ce cas, pas de souci : vous pourrez fournir le justificatif ultérieurement.

Où dois-je déclarer mon arrivée ?


 

Dans la plupart des cas, vous devrez vous présenter en personne auprès de la commune. Le service compétent porte un nom différent selon le canton : contrôle des habitants, office de la population, service de la population ou service des migrations. Renseignez-vous sur l'adresse et les heures d'ouverture de votre commune.

 

Bon à savoir

Le canton de Zurich présente une particularité dans ce domaine : il est subdivisé en arrondissements, dits « Kreise », qui disposent chacun d'un service pour la déclaration des arrivées. Votre code postal vous indique l'arrondissement dans lequel vous vivez et donc le service auquel vous devez vous adresser.

 

En cas de déménagement au sein de la Suisse, vous devrez aussi, avant de déclarer votre arrivée à la nouvelle commune, effectuer une déclaration de sortie de l'ancien lieu de domicile – le plus souvent en personne.