Importation et immatriculation de votre véhicule


Importation

Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités.

Vous possédez votre véhicule : depuis plus de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse) depuis moins de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)
Dédouanement Vous pouvez importer votre véhicule par le biais de la même attestation que vos effets personnels. Si votre véhicule est considéré comme neuf, vous ne pouvez le dédouaner à titre d'effet de déménagement.
Taxes à payer Pas de taxe d'importation ou de TVA à payer (à condition de ne pas vendre votre véhicule dans les 12 mois suivant son importation en Suisse). Frais d'importation et taxes
  • Douane (les véhicules de l'UE sont dédouanés sans frais)
  • Imposition des véhicules automobiles (4 %)
  • TVA (7,6 %)
  • Frais
Documents nécessaires
  • Permis de circulation
  • Formulaire « Traitement en douane des effets de déménagement »
  • Carte officielle
  • Contrat d'achat ou facture
  • Preuve d'activité en Suisse (autorisation de séjour, permis de travail, contrat de bail)
  • Preuve d'activité en Suisse (autorisation de séjour, permis de travail, contrat de bail)
  • Permis de circulation
  • Contrat d'achat ou facture
  • Carte officielle
Délai pour l'immatriculation 12 mois 1 mois

Vous trouverez davantage d'informations sur l'importation de véhicules à moteur en Suisse sur le site Internet de la douane suisse.


Immatriculation

Adresses importantes
Service des automobiles de votre canton de domicile
Vous trouverez les adresses des services des automobiles cantonaux sur le site de l'association des services automobiles (asa).
Délai pour l'immatriculation
12 mois   pour les véhicules importés au titre d'effets de déménagement
1 mois   pour les véhicules importés au titre de véhicules neufs

Avant l'échéance de ce délai, vous êtes habilité(e) à conduire votre véhicule muni de plaques étrangères, pour autant que les papiers et les assurances soient en règle.
Pour toute autre question ou tout cas particulier, veuillez vous adresser au service des automobile de votre canton.
Procédure
  • Faire une demande d'immatriculation auprès du service des automobiles de votre canton de domicile
  • Comparer les primes
  • Contacter une compagnie d'assurance concernant votre couverture automobile
  • Faire passer le contrôle technique à votre véhicule par le service des automobiles de votre canton, qui vous fixera un rendez-vous dès qu'il sera en possession de vos documents
Documents Où se les procurer ?
Rapport d'expertise (formulaire 13.20 A pour les véhicules neufs et 13.20 B pour les véhicules d'occasion) Délivré par la douane ou remis par votre garagiste
Attestation de responsabilité civile Disponible auprès de toutes les sociétés d'assurance actives en Suisse
Carnet anti-pollution Obtenu auprès de tout garagiste représentant la marque de votre véhicule
Preuve d'immatriculation à l'étranger Documents étrangers originaux, p. ex. carte grise pour la France ou Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein pour l'Allemagne
Rapport d'expertise 13.20 B pour les véhicules d'occasion Disponible auprès du service des automobiles de votre canton
Preuve de dédouanement (quittance) Établie par la douane
Caractéristiques techniques du véhicule P.ex. manuel d'entretien
Autorisation de séjour (original)  
Certificat de conformité européen. À défaut :
  • attestation de conformité pour les gaz d'échappement
  • attestation de conformité pour le bruit
 
Attestation de paiement de la première facture du service des automobiles (récépissé postal) Bulletin de versement auprès du service des automobiles


Assurances

Tout véhicule immatriculé en Suisse doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Les différentes couvertures d'assurance automobile
En Suisse, il existe 4 niveaux de couverture (responsabilité civile, casco partielle, casco collision/casco complète, assurance passagers). Toutes les couvertures sont facultatives à l'exception de la responsabilité civile. À noter que les assurances responsabilité civile et casco partielle couvrent le véhicule et non son propriétaire. Les dommages sont donc pris en charge quelle que soit la personne qui conduisait le véhicule lors de leur survenance.

Assurance responsabilité civile : cette couverture est obligatoire et réglementée par la loi. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le véhicule. En matière de responsabilité civile, presque toutes les compagnies d'assurance offrent les mêmes prestations. Il vaut donc la peine de comparer les primes.

Assurance casco partielle : elle est facultative et couvre un large éventail de risques qui peuvent être combinés différemment selon la compagnie d'assurance : vol, forces de la nature, fouines, incendie, vandalisme, collision avec animaux et bris de glace

Assurance casco collision : elle est facultative et couvre les dommages causés par le conducteur à son propre véhicule. Complément de la casco partielle, elle ne peut donc pas, en règle générale, être souscrite seule.
Certaines compagnies d'assurance désignent la combinaison des couvertures casco partielle et casco collision sous le terme de casco complète.

Assurance passagers : elle est facultative et couvre les dommages corporels du conducteur et des passagers (frais de santé, indemnités journalières en cas d'hospitalisation ou d'incapacité de travail,.). Elle peut être souscrite pour le conducteur, le passager avant ou pour tous les passagers du véhicule.
Cette couverture est superflue si les passagers sont assurés contre les accidents soit par leur employeur, soit par leur caisse maladie.

Les primes d'assurance auto :
Les primes d'assurance auto varient fortement en fonction des compagnies d'assurance - il vaut donc la peine de comparer. Trouvez rapidement et en toute simplicité une assurance auto avantageuse répondant à vos besoins, et demandez une offre : comparer les primes d'assurance auto.


Permis de conduire

Votre permis de conduire étranger est valable en Suisse durant les 12 premiers mois. Vous pouvez alors le transcrire en un permis suisse pendant toute cette durée auprès du service cantonal des automobiles ou du contrôle des habitants. Après cette période, le permis suisse est obligatoire. La transcription est encore possible après le délai de douze mois, mais votre permis de conduire original ne sera plus valable en Suisse. Certains cantons demandent une attestation de votre pratique ou font passer un test de conduite. Dans le canton de Zurich, si vous n'avez pas procédé à la transcription de votre permis de conduire étranger dans un délai de 10 ans à dater de votre arrivée en Suisse, vous devrez repasser votre permis.

Documents nécessaires
  • Formulaire : demande de conversion d'un permis étranger (obtenue auprès du service des automobiles de votre canton)
  • Pièce d'identité étrangère ou carte d'identité suisse (original)
  • 1 photo passeport en couleur
  • Attestation d'un ophtalmologue (sur le formulaire de demande)
  • Permis de conduire étranger (original)

Pour toute autre question ou tout cas particulier, veuillez vous adresser au service des automobiles de votre canton.


Conduire en Suisse

Limitations de vitesse :
  • Autoroutes : 120 km/h
  • En dehors des localités : 80 km/h
  • À l'intérieur des localités : 50 ou 60 km/h
  • Quartiers d'habitation ; 30 km/h
Une vignette est obligatoire sur les autoroutes suisses. Vous l'obtiendrez auprès de la douane, des stations services ou des guichets postaux pour 40 CHF (validité : une année calendaire).
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