Autorisations de séjour


Tout ressortissant étranger souhaitant vivre et travailler en Suisse doit obtenir une autorisation de travail et/ou de séjour. En principe, la demande est effectuée par l'employeur. Il existe divers types d'autorisation :

  • permis B (autorisation de séjour) : il s'agit d'une autorisation de séjour permettant d'exercer une activité lucrative. Elle est accordée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée de 12 mois ou plus et est valable 5 ans. Aucune restriction  professionnelle et géographique dans le choix de l'activité exercée.

 

  • permis C (autorisation d'établissement) : autorisation d'établissement pour une durée indéterminée. Condition d'obtention : séjour en Suisse légalement autorisé et ininterrompu pendant 5 ans.

 

  • permis G (autorisation pour frontalier) : délivré aux étrangers habitant dans une zone frontalière étrangère et disposant d'un contrat de travail en bonne et due forme dans une région frontalière suisse. Le titulaire de ce permis doit retourner au moins une fois par semaine à son domicile à l'étranger.

 

  • permis L (autorisation de courte durée) : autorisation de séjour de courte durée (inférieure à 1 an en général) délivrée aux personnes venant en Suisse dans un but précis. Elle s'adresse surtout aux jeunes "au pair", ou aux jeunes entre 18 et 30 ans venant faire un stage en Suisse. En cas de prolongation du contrat de travail, le permis L peut être transformé en permis B.

  • permis Ci (autorisation avec activité lucrative) : l'autorisation de séjour avec activité lucrative est délivrée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou de membres des représentations étrangères. Il s’agit exclusivement des conjoints et des enfants jusqu’à l’âge de 25 ans. La validité est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.

 

Vous trouverez tous les détails concernant les différentes autorisations de séjour sur le site de l'office fédéral des migrations (ODM) : http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/aufenthalt.html

Un soutien administratif vous sera fourni sur www.govaccess.ch

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