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Orion Protection Juridique

Vous trouverez ici des informations sur Orion, réparties comme suit : produits, informations sur Orion, expériences des internautes de comparis.ch avec Orion et autres.
Les informations générales concernant la protection juridique privée & circulation s'appliquent à toutes les compagnies d'assurance.

Produits de Orion

  • Orion Click (Protection juridique privée)


    Assurance individuelle : preneur d'assurance ainsi que les enfants mineurs (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré).
    L'assurance devient une « Assurance Famille » à compter du jour du mariage si l'assuré fait part de son changement d'état civil dans un délai de trois mois. L'assurance facture un rattrapage de primes par la suite.

    Assurance Famille : preneur d'assurance, conjoint ou personne qui en tient lieu ainsi que les enfants célibataires jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré).


    • Plainte (à l'exception des délits d'atteinte à l'honneur)
    • Droit locatif (pour les locataires)
    • Droit de la propriété foncière
    • Litiges sur les contrats d'ouvrage (s'ils ne concernent pas un bien immobilier, càd une nouvelle construction ou une modification d'une construction existante lequelles devoir d'autorisation)
    • Droits réels
    • Droit de voisinage (pour les propriétaires de leur domicile)
    • Conseil juridique (une consultation par an, en formule individuelle ou familiale et à l'occasion d'une succession excepté pour le droit du divorce, le droit du mariage et le droit de la fondation)
    • Droit du travail si l'assuré n'est pas membre de la direction ou du Conseil d'administration et si le litige ne porte pas sur plus de 100 000 CHF
    • L'aide aux victimes

    • Max. 300 000 CHF par litige
    • Consultations juridiques : 300 CHF par consultation (si Orion renvoie l'assuré à un avocat externe ou à un notaire)
    • Litiges portant sur la propriété foncière et par étages (pour les propriétaires) : 10 000 CHF max

    • Recouvrement

    • Frais de procédure afférents aux verdicts et dispositions administratives exécutoires

    Pour les litiges de droit pénal et les demandes de dommages-intérêts, les contentieux liés aux droits réels, l'assurance est valable dans toute l'Europe. La protection juridique des patients en cas de traitements médicaux d'urgence et l'aide aux victimes d'infractions est garantie dans toute l'Europe.
    Pour tous les autres litiges assurés, la juridiction compétente doit se trouver en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

    Un délai de carence de 3 mois s'applique aux litiges contractuels ainsi qu'aux démêlés relevant du droit du travail et du droit des patients (sauf en cas d'interventions d'urgence). Les 3 mois de carence valent aussi pour la protection juridique des locataires, des gérants et des propriétaires ainsi que pour consultation juridique. Dans tous les autres cas, aucun délai de carence ne s'applique.

    Litiges concernant...

    • le domaine financier
    • une pratique sportive rémunérée
    • une procédure pénale en cas d'infraction intentionnelle
    • des colocataires ou un concubin, conjoint ou partenariat enregistré
    • le droit de la propriété intellectuelle et le droit des brevets
    • le droit sur les poursuites pour dettes et la mise en faillité ainsi que recouvrement des exigences incontestée
    • le droit des successions (seulement consultations juridiques)
    • les paiements de pension alimentaire (si renvoi au jugement de divorce)
    • les litiges liés à une activité libérale et au travail au noir
    • droit fiscal, droit de la planification, droit d'expropriation et droit des sociétés
    • la défense contre des demandes d'indemnisation non fondées sur un contrat
    • des véhicules se déplaçant sur terre, sur l'eau ou dans l'air et soumis à immatriculation

    C'est l'assureur qui décide si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou non. Si l'assistance d'un avocat externe s'avère nécessaire, l'assuré peut le choisir librement bien que l'assureur ait le droit de refuser l'avocat proposé. Si c'est le cas, l'assuré peut alors proposer à nouveau 3 cabinets d'avocats parmi lesquels l'assureur doit obligatoirement en choisir un.

    Une procédure d'arbitrage peut être ouverte dans un délai de 20 jours. S'appliquent dans ce cas les dispositions du code de procédure civile suisse.

    Préavis de 1 mois avant expiration du contrat.

    Indiquée dans la police. Durée de contrat minimale : 1 an.

    Procédure en cas de sinistre
    Informer immédiatement l'assureur par écrit.
  • Orion Click (Protection juridique circulation)


    Formule individuelle : preneur d'assurance ainsi que les enfants mineurs (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré) en qualité de propriétaires, conducteurs ou détenteurs d'un véhicule, en qualité de piétons ou de cyclistes, ainsi qu'en tant que passagers d'un véhicule ou des transports publics.
    La formule familiale prend effet à compter du jour du mariage si l'assuré fait part de son changement d'état civil dans un délai de trois mois. L'assurance facture un rattrapage de primes par la suite.

    Formule familiale : preneur d'assurance, conjoint ou concubin ainsi que les enfants célibataires jusqu'à l'âge de 25 (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré) en qualité de propriétaires, conducteurs ou détenteurs d'un véhicule, en qualité de piétons ou de cyclistes ainsi qu'en tant que passagers d'un véhicule ou des transports publics.


    • Plainte pénale (à l'exception des atteintes à l'honneur)
    • Droit mobilier qui concerne la propriété d'un véhicule
    • Droit des patients
    • Aide aux victimes

    • En général, 300 000 CHF par litige

    • Recouvrement

    • Analyse du taux de drogue et d'alcool dans le sang sur demande des autorités, ainsi que des examens médicaux et psychologiques
    • Frais de procédure afférents aux verdicts et aux dispositions administratives exécutoires
    • Procédure pour réclamer le rendu du permis de conduire retiré
    • Occurrences en tant que détenteur / conducteur de véhicules utilisés à des fins professionelles

    L'assurance est valable dans l'Europe à l'exception des contrats ayant pour objet un véhicule, locataire d'un garage et le recouvrement du permis de conduire n'est couvert qu'en Suisse.

    Délai de carence de 3 mois pour les litiges concernant les contrats relatif à un véhicule .

    Litiges concernant...

    • des poursuites pour excès de vitesse de 30 km/h ou plus, conduite en état d'ivresse (taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 ‰, prise de médicaments, drogues), procédure réitérée en cas d'événements liés à une inaptitude à la conduite (suite à la consommation d'alcool, de médicaments ou de drogues), refus de se soumettre à une analyse de sang ou la prise de stupéfiants
    • les dépassements de vitesse de plus de 30 km/h en localité, de plus de 40 km/h sur route et de plus de 50 km/h sur autoroute
    • la participation active à des compétitions ou à des courses
    • le non respect d'une interdiction de s'arrêter ou de stationner
    • des véhicules se déplaçant dans l'air

    C'est l'assureur qui décide si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou non. Si l'assistance d'un avocat externe s'avère nécessaire, l'assuré peut en choisir un librement et l'assureur a le droit de refuser l'avocat proposé. Lorsque c'est le cas, l'assuré peut alors proposer 3 nouveaux cabinets d'avocat parmi lesquels l'assureur doit obligatoirement choisir.

    Une procédure d'arbitrage peut être ouverte dans un délai de 20 jours. Ce sont les dispositions du concordat sur la juridiction arbitrale qui s'appliquent.

    Préavis de 1 mois avant expiration du contrat.

    Indiquée dans la police. Durée de contrat minimale : 1 an.

    Procédure en cas de sinistre
    Informer immédiatement l'assureur par écrit.
  • Orion Click (Protection juridique privée & circulation)

    Protection juridique privée


    Assurance individuelle : preneur d'assurance ainsi que les enfants mineurs (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré).
    L'assurance devient une « Assurance Famille » à compter du jour du mariage si l'assuré fait part de son changement d'état civil dans un délai de trois mois. L'assurance facture un rattrapage de primes par la suite.

    Assurance Famille : preneur d'assurance, conjoint ou personne qui en tient lieu ainsi que les enfants célibataires jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré).


    • Plainte (à l'exception des délits d'atteinte à l'honneur)
    • Droit locatif (pour les locataires)
    • Droit de la propriété foncière
    • Litiges sur les contrats d'ouvrage (s'ils ne concernent pas un bien immobilier, càd une nouvelle construction ou une modification d'une construction existante lequelles devoir d'autorisation)
    • Droits réels
    • Droit de voisinage (pour les propriétaires de leur domicile)
    • Conseil juridique (une consultation par an, en formule individuelle ou familiale et à l'occasion d'une succession excepté pour le droit du divorce, le droit du mariage et le droit de la fondation)
    • Droit du travail si l'assuré n'est pas membre de la direction ou du Conseil d'administration et si le litige ne porte pas sur plus de 100 000 CHF
    • L'aide aux victimes

    • Max. 300 000 CHF par litige
    • Consultations juridiques : 300 CHF par consultation (si Orion renvoie l'assuré à un avocat externe ou à un notaire)
    • Litiges portant sur la propriété foncière et par étages (pour les propriétaires) : 10 000 CHF max

    • Recouvrement

    • Frais de procédure afférents aux verdicts et dispositions administratives exécutoires

    Pour les litiges de droit pénal et les demandes de dommages-intérêts, les contentieux liés aux droits réels, l'assurance est valable dans toute l'Europe. La protection juridique des patients en cas de traitements médicaux d'urgence et l'aide aux victimes d'infractions est garantie dans toute l'Europe.
    Pour tous les autres litiges assurés, la juridiction compétente doit se trouver en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

    Un délai de carence de 3 mois s'applique aux litiges contractuels ainsi qu'aux démêlés relevant du droit du travail et du droit des patients (sauf en cas d'interventions d'urgence). Les 3 mois de carence valent aussi pour la protection juridique des locataires, des gérants et des propriétaires ainsi que pour consultation juridique. Dans tous les autres cas, aucun délai de carence ne s'applique.

    Litiges concernant...

    • le domaine financier
    • une pratique sportive rémunérée
    • une procédure pénale en cas d'infraction intentionnelle
    • des colocataires ou un concubin, conjoint ou partenariat enregistré
    • le droit de la propriété intellectuelle et le droit des brevets
    • le droit sur les poursuites pour dettes et la mise en faillité ainsi que recouvrement des exigences incontestée
    • le droit des successions (seulement consultations juridiques)
    • les paiements de pension alimentaire (si renvoi au jugement de divorce)
    • les litiges liés à une activité libérale et au travail au noir
    • droit fiscal, droit de la planification, droit d'expropriation et droit des sociétés
    • la défense contre des demandes d'indemnisation non fondées sur un contrat
    • des véhicules se déplaçant sur terre, sur l'eau ou dans l'air et soumis à immatriculation

    C'est l'assureur qui décide si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou non. Si l'assistance d'un avocat externe s'avère nécessaire, l'assuré peut le choisir librement bien que l'assureur ait le droit de refuser l'avocat proposé. Si c'est le cas, l'assuré peut alors proposer à nouveau 3 cabinets d'avocats parmi lesquels l'assureur doit obligatoirement en choisir un.

    Une procédure d'arbitrage peut être ouverte dans un délai de 20 jours. S'appliquent dans ce cas les dispositions du code de procédure civile suisse.

    Préavis de 1 mois avant expiration du contrat.

    Indiquée dans la police. Durée de contrat minimale : 1 an.

    Procédure en cas de sinistre
    Informer immédiatement l'assureur par écrit.

    Protection juridique circulation


    Formule individuelle : preneur d'assurance ainsi que les enfants mineurs (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré) en qualité de propriétaires, conducteurs ou détenteurs d'un véhicule, en qualité de piétons ou de cyclistes, ainsi qu'en tant que passagers d'un véhicule ou des transports publics.
    La formule familiale prend effet à compter du jour du mariage si l'assuré fait part de son changement d'état civil dans un délai de trois mois. L'assurance facture un rattrapage de primes par la suite.

    Formule familiale : preneur d'assurance, conjoint ou concubin ainsi que les enfants célibataires jusqu'à l'âge de 25 (dans la mesure où ils sont domiciliés chez l'assuré) en qualité de propriétaires, conducteurs ou détenteurs d'un véhicule, en qualité de piétons ou de cyclistes ainsi qu'en tant que passagers d'un véhicule ou des transports publics.


    • Plainte pénale (à l'exception des atteintes à l'honneur)
    • Droit mobilier qui concerne la propriété d'un véhicule
    • Droit des patients
    • Aide aux victimes

    • En général, 300 000 CHF par litige

    • Recouvrement

    • Analyse du taux de drogue et d'alcool dans le sang sur demande des autorités, ainsi que des examens médicaux et psychologiques
    • Frais de procédure afférents aux verdicts et aux dispositions administratives exécutoires
    • Procédure pour réclamer le rendu du permis de conduire retiré
    • Occurrences en tant que détenteur / conducteur de véhicules utilisés à des fins professionelles

    L'assurance est valable dans l'Europe à l'exception des contrats ayant pour objet un véhicule, locataire d'un garage et le recouvrement du permis de conduire n'est couvert qu'en Suisse.

    Délai de carence de 3 mois pour les litiges concernant les contrats relatif à un véhicule .

    Litiges concernant...

    • des poursuites pour excès de vitesse de 30 km/h ou plus, conduite en état d'ivresse (taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 ‰, prise de médicaments, drogues), procédure réitérée en cas d'événements liés à une inaptitude à la conduite (suite à la consommation d'alcool, de médicaments ou de drogues), refus de se soumettre à une analyse de sang ou la prise de stupéfiants
    • les dépassements de vitesse de plus de 30 km/h en localité, de plus de 40 km/h sur route et de plus de 50 km/h sur autoroute
    • la participation active à des compétitions ou à des courses
    • le non respect d'une interdiction de s'arrêter ou de stationner
    • des véhicules se déplaçant dans l'air

    C'est l'assureur qui décide si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou non. Si l'assistance d'un avocat externe s'avère nécessaire, l'assuré peut en choisir un librement et l'assureur a le droit de refuser l'avocat proposé. Lorsque c'est le cas, l'assuré peut alors proposer 3 nouveaux cabinets d'avocat parmi lesquels l'assureur doit obligatoirement choisir.

    Une procédure d'arbitrage peut être ouverte dans un délai de 20 jours. Ce sont les dispositions du concordat sur la juridiction arbitrale qui s'appliquent.

    Préavis de 1 mois avant expiration du contrat.

    Indiquée dans la police. Durée de contrat minimale : 1 an.

    Procédure en cas de sinistre
    Informer immédiatement l'assureur par écrit.


Informations sur Orion

Siège de la société : Bâle
Volume des primes 2010 en millions : 32,8
Organisme d'assurance : Orion Assurance de Protection Juridique SA

Données sous réserve. © by comparis.ch SA

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