Qu’est-ce qu’une assurance vie mixte ?
Une assurance vie mixte combine épargne et couverture des risques. Ainsi, vous préparez vos vieux jours tout en protégeant vos proches.
20.12.2022
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1. Définition : qu’est-ce qu’une assurance vie mixte ?
L’assurance vie mixte est une assurance vie génératrice de capital. Elle associe la sécurité financière en cas de décès ou d’incapacité de gain à une partie épargne. Souvent, cette forme d’assurance vie sert de solution de prévoyance vieillesse.
Vous payez la prime soit périodiquement (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement), soit en une seule fois. Bon à savoir : en optant pour la prime unique, vous payez un droit de timbre sur le capital versé.
Répartition des primes de l’assurance vie mixte
Les primes de l’assurance vie mixte se subdivisent en trois sous-primes:
Couverture du risque de décès ou d’incapacité de gain
Constitution du capital d’épargne
Taxes et frais administratifs (en fonction du montant d’assurance et du prestataire)
Assurance vie constitutive de capital : exemple
Hypothèses : vous payez 5500 francs de prime par an. La durée du contrat est de 20 ans. En cas de vie, l’assurance vous verse 111 000 francs à l’échéance du contrat.
| Prime annuelle | 5500 CHF |
|---|---|
| Durée contractuelle | 20 ans |
| Intérêts | 2 % |
| Taxes et frais administratifs | 385 CHF (7 % de la prime annuelle) |
| Provisions pour sinistre | 1000 CHF la première année, puis 50 CHF de moins par an |
| Capital final en cas de vie | 111 000 CHF |
Assurance vie constitutive de capital : comparatif
Dans le pilier 3a aussi, la part d’épargne de l’assurance vie constituant la fortune peut être placée sur un compte, dans un fonds en actions ou dans un fonds indiciel.
| Caractéristiques | Avantage | Inconvénient | |
|---|---|---|---|
| Pilier 3a | Part d’épargne dans la prévoyance liée (épargne vieillesse) | Couverture avec avantages fiscaux | Retrait anticipé possible uniquement sous certaines conditions |
| Pilier 3b | Part d’épargne dans la prévoyance libre | Capital d’épargne disponible (presque) à tout moment, pas d’impôt sur les intérêts | Avantage fiscal minime |
| Assurance vie liée à un fonds | Participation à un fonds de placement géré activement | Couverture avec opportunités de rendement | Risque : capital en fonction de l’évolution du marché |
| Assurance vie indexée | Part d’un fonds géré de manière passive (fonds indiciel) | Couverture avec opportunités de rendement | Risque : capital en fonction de l’évolution de l’indice |
2. Comment fonctionnent les versements dans l’assurance vie constitutive de capital ?
Lors de la souscription de l’assurance, vous déterminez la durée du contrat. Si la personne assurée vit à l’expiration du contrat, il y a cas de vie. Autrement dit, l’assurance vous verse le capital épargné pendant toute la durée de l’assurance.
Il y a cas de prestation lorsque la personne assurée décède ou se retrouve en incapacité de gain pendant la durée du contrat. En cas de décès, les bénéficiaires touchent le montant assuré. En cas d’incapacité de gain, la personne assurée perçoit la rente fixée dans le contrat selon le taux d’invalidité.
Assurance vie constitutive de capital avec plusieurs retraits
Certaines assurances mixtes permettent le versement en plusieurs fois. Ainsi, vous recevez les prestations dites échelonnées à des intervalles de cinq ou dix ans, par exemple. En règle générale, le dernier versement intervient à l’expiration du contrat d’assurance.
Cette formule n’est possible qu’avec une couverture en cas de décès. Si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, les bénéficiaires perçoivent l’intégralité de la prestation – même si des paiements partiels ont déjà eu lieu.
Bon à savoir
Il peut arriver qu’au cours d’une année d’assurance, les assureurs fournissent moins de prestations d’assurance que prévu. Nombreux sont ceux qui, dans ce cas, font participer leurs assuré·e·s aux excédents. Pour en savoir plus, lisez cet article sur la participation aux excédents de l’assurance vie.
3. Rachat d’une assurance vie comportant une composante d’épargne : est-ce possible ?
Vous avez décidé de résilier votre assurance constitutive de capital ? Dans ce cas, vous risquez d’essuyer des pertes financières dont le montant dépend de la valeur de rachat de l’assurance vie.
Pour les contrats avec règlement régulier des primes, les premiers versements ne servent qu’à couvrir les risques et les frais administratifs. Ce n’est qu’une fois ces éléments couverts que la personne assurée commence à se constituer un capital d’épargne et par conséquent une valeur de rachat.
Quelle assurance vie constitutive de capital choisir ?
Les assurances vie ont différents modèles. La formule qui vous convient le mieux dépend de vos besoins personnels. Vous souhaitez assurer votre famille ou éviter une perte de revenu en cas d’incapacité de gain ? Jouez la sécurité avec un entretien-conseil indépendant.
4. Assurance vie mixte et fiscalité : que faut-il savoir ?
Le traitement fiscal de l’assurance vie mixte dépend des réponses aux deux questions suivantes :
La police a-t-elle été conclue dans le cadre du pilier 3a ou 3b ?
Payez-vous vous primes d’assurance vie en une seule fois ou au gré de versements périodiques ?
Vous n’avez pas à déclarer l’avoir épargné.
Les versements annuels réalisés dans le pilier 3a sont déductibles de votre revenu imposable.
Lors du retrait du capital vieillesse, vous payez un impôt sur le revenu (pour les prestations de retraite) ou un impôt sur les prestations en capital (pour un versement unique).
Vous payez un impôt sur la fortune sur votre capital.
Si vous avez opté pour le paiement périodique des primes, les prestations en capital de l’assurance sont exonérées d’impôt.
Si vous avez opté pour la prime unique, vous êtes imposé·e sur les prestations en capital, sauf dans le cas d’une assurance vie à caractère de prévoyance.
Si vous retirez votre capital épargné (p. ex. en cas de rachat), vous ne payez pas d’impôt sur les prestations en capital. Dans le cas de paiements de rentes, s’applique un taux d’imposition réduit de l’impôt sur le revenu.
En savoir plus sur le sujet : Fiscalité de l’assurance vie dans les piliers 3a et 3b
5. Quels sont les avantages de l’assurance vie mixte ?
La personne assurée désigne elle-même les bénéficiaires de la prestation d’assurance dans le cas de son décès. Cependant, le droit successoral pose des limites à cette possibilité.
Les droits des membres de la famille passent explicitement avant ceux de créanciers éventuels. À condition que l’épouse, l’époux ou les enfants soient désignés comme bénéficiaires de premier rang.
Ce type d’« épargne forcée » garantit un montant au titre de prévoyance – en particulier dans le pilier 3a.
6. Assurance vie constitutive de capital : quels sont ses inconvénients ?
En cas de dissolution anticipée, la personne assurée subit une perte sur la valeur de rachat.
Faible transparence quant aux frais.
La participation aux excédents n’est pas garantie.
Risque de perte si liée à un fonds de placement ou à un indice.
