Assurance vie : les éléments importants du contrat

Valeur actuelle

La valeur actuelle correspond à la valeur de la totalité des versements de primes sur toute la durée du contrat. Elle est calculée sur la base d'un pourcentage fixe, la totalité des paiements étant actualisés à la date du jour. La valeur actuelle indique la somme qui, accompagnée d'un intérêt constant, permettra d'être en mesure de payer toutes les primes à venir. Cette méthode permet la comparaison entre différents produits d'assurance.

Réserve mathématique

La réserve mathématique correspond à la part d'épargne des primes, augmentée des intérêts, soit les primes diminuées des frais de gestion (commission payable à l'intermédiaire, gestion des polices d'assurance, etc.). Cette réserve fait office de provision pour que les assureurs soient en mesure de remplir leurs obligations futures.

Étendue de la couverture

L'étendue de la couverture correspond aux prestations que l'assuré peut faire valoir auprès de son assureur.

Montant d'assurance garanti

Le montant d'assurance défini en cas de décès ne dépend en aucun cas de la situation financière de la compagnie d'assurance ou d'autres facteurs.

Garantie du montant des primes

La compagnie d'assurance offre ses prestations moyennant les primes convenues au moment de la conclusion du contrat, et ce pour toute la durée de ce dernier. Il s'agit là d'une garantie ne dépendant nullement du succès financier de la compagnie d'assurance.

Exclusion de risque

L'exclusion de risque est un moyen de réduire le risque couvert. Par là, on entend le retrait exclusif d'un cas de risque de la couverture d'assurance. Les dommages causés par de tels cas ne donnent droit à aucune prétention vis-à-vis de l'assureur.

Dans le cas de l'assurance risque décès, le risque de suicide est, la plupart du temps, exclu de la couverture d'assurance pendant une période déterminée, souvent 3 ans. Ainsi, le suicide n'est pas couvert durant les 3 premières années et le montant d'assurance n'est pas versé.

Quelques assureurs n'excluent pas le risque de suicide mais n'assurent celui-ci qu'à concurrence de la réserve mathématique, nettement moins élevée que le montant d'assurance.

L'obligation de l'assureur subsiste si le suicide a été accompli alors que l'individu se trouvait dans un état de trouble mental excluant tout libre exercice de la volonté.

Montant d'assurance

Le capital décès est fixé dans le contrat d'assurance. Il désigne le montant maximum que l'assureur a convenu de verser. En cas d'assurance risque décès constante, il s'agit du montant que le bénéficiaire reçoit de l'assurance lorsque le cas de décès survient. Par contre, en cas de capital assuré décroissant, ce montant diminue chaque année d'une certaine somme.

De nombreux assureurs prévoient un montant minimal du capital décès pour que le contrat puisse être conclu. Il se situe fréquemment autour de 10 000 CHF. Il n'y a pas toujours de plafond, il est donc bien possible que le montant d'assurance ne soit pas limité vers le haut.

Durée du contrat

Période durant laquelle la protection d'assurance est conférée. Elle correspond à la durée de validité du contrat.

Durée de validité du contrat

La durée de validité désigne la période durant laquelle la couverture d'assurance est garantie. Elle correspond à la durée du contrat.

La plupart des assureurs vie proposent à leur client de choisir la durée de validité de leur contrat entre certaines limites. La durée minimale est souvent de quelques années seulement. En ce qui concerne la durée maximale, les règles diffèrent. S'agissant de l'assurance risque décès, la durée de validité varie généralement entre 10 et 35 ans.

Elle doit être adaptée en fonction du but de la couverture. Ainsi, si vous souhaitez couvrir les soins et l'éducation de votre enfant mineur, la durée de validité devrait être fixée jusqu'à une date à laquelle vous pouvez raisonnablement prévoir que votre enfant volera de ses propres ailes.

Si le risque couvert par l'assurance risque décès (décès de la personne assurée) survient pendant la durée de validité, les bénéficiaires reçoivent la prestation pécuniaire assurée. Si le risque ne survient pas avant la fin de la durée de validité, le contrat prend fin.

Cas de dècès

Dans le vocabulaire des assurances, le cas de décès signifie que la personne assurée décède pendant la durée de validité du contrat d'assurance.

En cas de décès d'une personne assurée, l'assureur doit être averti sans délai. Un acte de décès officiel et un certificat précisant la cause du décès sont également exigés. En cas de décès par accident, un rapport de police peut apporter des éclaircissements.

L'assureur détermine alors s'il y a droit à l'indemnité, ce qui peut entraîner un retard de versement pour beaucoup de bénéficiaires. Si tous les documents requis sont présentés, l'assureur doit verser la prestation convenue dans les quatre semaines (art. 41 LCA). Mais le versement a souvent lieu bien plus rapidement.