Paiement

Malgré la décision de la COMCO : là où vous continuerez à payer des frais

ANALYSES
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Confortable mais un peu plus cher : certaines boutiques en ligne exigent des frais pour le paiement par carte de crédit. Photo : Thinkstock

De nombreuses boutiques en lignes, agences de voyages et compagnies aériennes prélèvent depuis des années des frais pour les achats réglés par carte de crédit. Une décision récente de la Commission de la concurrence n'y change rien – contrairement à une idée largement répandue. comparis.ch révèle les endroits où de tels frais sont encore prélevés aujourd'hui.

Prenons un exemple : vous commandez un téléviseur en ligne pour un prix de 1000 francs et vous réglez par carte de crédit. Au final, l'appareil vous revient à 1020 francs.

Pourquoi ? Parce que dans ce cas de figure, le commerçant en ligne a appliqué un supplément de 2 %. Si le consommateur ou la consommatrice avait réglé l'achat par virement bancaire ou qu'il avait payé avec sa carte maestro en venant chercher l'appareil, il ou elle n'aurait alors effectivement payé que 1000 francs pour le téléviseur. 

Une information inexacte mais largement répandue

Depuis le 1er août 2015, la Commission de la concurrence (COMCO) autorise les fournisseurs de cartes de crédit à interdire aux commerçants la facturation de frais pour les règlements par carte de crédit. Cela ne signifie pas pour autant que les prestataires, aussi appelés « acquéreurs , doivent les interdire mais uniquement qu'ils en ont la possibilité. Et c'est précisément cette petite nuance qui reste méconnue d'un grand nombre de consommateurs. À l'inverse, l'idée est largement répandue que les frais liés au paiement par carte sont interdits d'office. 

Une enquête récente de comparis.ch révèle qu'en septembre 2015, les frais pour un paiement par carte de crédit sont encore très largement appliqués, notamment auprès des voyagistes, des boutiques en ligne consacrées à l'électronique et des lignes aériennes.

Frais facturés par les boutiques en ligne

Boutique en ligne Frais carte de crédit
Digitec 2,0%
Galaxus 2,0%
Media Markt 2,0%
Microspot 2,0%
nettoshop 1,6%
Steg Electronics 2,5%

 

Frais facturés par les voyagistes et les compagnies aériennes

Boutique en ligne Frais carte de crédit
Air Berlin 7 à 18 EUR
easyjet 2,0%
Hotelplan (agence de voyages) 1,5%
Hotelplan (en ligne) 20 CHF
Kuoni (agence de voyages) jusqu'à 5000 CHF : 50 CHF
à partir de 5000 CHF : 100 CHF
Swiss 11 CHF pour les vols européens,
sinon 22 CHF
TUI Suisse 1,5 % (sans frais pour les cartes de crédit Bonuscard et Viseca)

 

Les commerçants et les fournisseurs de cartes de crédit s'affrontent actuellement pour savoir comment interpréter la décision de la COMCO. Rien de surprenant donc à ce que les clients soient en prise à l'incertitude.

Commerçants : les contrats autorisent les frais

Les commerçants sont réticents à supporter eux-mêmes les frais occasionnés par un paiement par carte. Cela entraînerait un resserrement de leur marge. Questionnés à ce propos, plusieurs commerçants indiquent que leurs contrats avec les « acquéreurs  ne leur interdisant pas la facturation de frais, il est donc possible de continuer à les appliquer. Pour une interdiction, il conviendrait d'amender les contrats. Mais cela devra faire l'objet d'une négociation entre les parties au contrat.

Fournisseurs : les cartes de crédit ne doivent pas être plus chères

Les « acquéreurs  se mobilisent largement pour que les cartes de crédit ne représentent pas un moyen de paiement plus onéreux que les autres pour les clients. Mais ils ne souhaitent pas non plus renoncer aux frais de transaction. Plus la fréquence d'usage d'une carte de crédit est élevée, plus leurs revenus sont importants. 

Contrairement aux commerçants, les « acquéreurs  estiment que les frais ne sont plus autorisés en raison de la décision de la COMCO. Les directives supranationales en vigueur chez Mastercard et Visa Europe interdisent de tels frais sauf dans les cas où ces directives enfreignent des réglementations nationales. 

Un « acquéreur  suisse déclare à comparis.ch que ses conditions générales contiennent un droit de donner des directives. Il estime que, de ce fait, l'interdiction peut donc être mise en œuvre de manière contraignante sur le plan juridique.

Frais ou prix plus élevés

Les frais facturés pour les cartes de crédit ne sont pas défavorables au client, tout du moins à première vue. Les frais facturés aux commerçants en cas de paiement par carte de crédit sont très élevés, notamment lorsqu'il s'agit d'achats onéreux alors qu'ils ne paient que très peu voire aucun frais du tout pour des modes de paiement alternatifs tels que le virement bancaire ou le paiement par carte maestro. 

Les commerçants qui ne facturent pas de frais pour les cartes de crédit les répercutent sur l'ensemble des clients en les intégrant directement aux prix de vente. Ce qui fait que tous les clients, indépendamment du moyen de paiement qu'ils choisissent, contribuent aux frais prélevés pour les cartes de crédit. 

« Les frais facturés pour paiement par carte de crédit ne vont pas nécessairement à l'encontre des intérêts des consommateurs à la recherche des prix les plus avantageux , déclare Marc Parmentier, expert du secteur bancaire chez comparis.ch. Il explique que le client lui-même supporte les frais inhérents à ce moyen de paiement. « Cela permet d'éviter que les clients qui règlent avec des moyens de paiement plus avantageux ne subventionnent ceux qui utilisent leur carte de crédit , constate M. Parmentier.