Déclaration d’impôts 2023 : frais de santé et primes maladie
Frais de santé et primes d’assurance maladie sont-ils déductibles des impôts ? Comparis vous explique et vous donne ses conseils.
31.01.2024
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1. Puis-je déduire mes primes maladie des impôts ?
Les primes maladie de l’assurance de base et d’une éventuelle complémentaire peuvent être en partie déduites des impôts cantonaux. Un plafond s’applique, dont le montant est variable d’un canton à l’autre.
Dans le canton de Zurich, par exemple, les contribuables peuvent déduire au maximum 2600 francs. Si aucune cotisation n’a été versée à la caisse de pension ou au pilier 3a, la déduction est plafonnée à 3900 francs. Les personnes disposant de l’autorité parentale peuvent déduire au maximum 1300 francs par enfant.
Le montant maximal déductible de l’impôt fédéral direct par les particuliers s’élève à 1800 francs. Les couples imposables peuvent déduire 3600 francs, et 700 francs maximum pour les enfants.
Sous certaines conditions, vous pouvez résilier votre police d’assurance maladie pour la fin du premier semestre de l’année, autrement dit pour le 30 juin. Cette possibilité est donnée aux personnes assurées qui sont affiliées sous le modèle traditionnel avec la franchise minimale légale de 300 francs (ou nulle pour les enfants).
Attention toutefois : dans ce cas, le délai de résiliation est de trois mois. La caisse maladie actuelle doit donc recevoir la lettre de résiliation au plus tard le 31 mars.
Comparis vous accompagne dans la rédaction de votre lettre de résiliation et vous informe sur les nouvelles primes d’assurance maladie.
2. Frais médicaux et autres dépenses de santé : dans quels cas les déduire de mes impôts ?
Sous certaines conditions, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais médicaux et autres frais de maladie. Vous ne pouvez pas déduire les coûts qui ont été pris en charge par l’assurance maladie ou l’assurance accidents.
En outre, pour l’impôt fédéral et dans presque tous les cantons, seules les dépenses de santé supérieures à 5 % du revenu net sont déductibles. La définition du revenu net varie d’un canton à l’autre.
Dans les cantons suivants, ce seuil est plus bas :
Cantons de Glaris, Saint-Gall et Valais : 2 %
Canton de Genève : 0,5 %
Canton de Bâle-Campagne : pas de seuil
Exemple de dépenses de santé déductibles
Un contribuable du canton de Zurich a un revenu net de 60 000 francs par an. 5 % de ce revenu net égale à 3000 francs. Ce contribuable ne peut déduire que ses dépenses de santé qui dépassent ces 3000 francs. Autrement dit, si ces dépenses réelles s’élèvent à 5000 francs, il ne peut déduire que 2000 francs.
3. Quels frais d’accident et de maladie puis-je déduire ?
Sont déductibles dans les conditions décrites ci-dessus les frais qui sont « générés par des mesures visant à maintenir ou à recouvrer la santé physique ou psychique ».
Correspondent à cette définition les dépenses réalisées au titre des traitements suivants :
Les traitements médicaux ou les thérapies prescrites par un médecin et réalisées par un professionnel diplômé
Les séances de naturopathie réalisées par un naturopathe agréé. Dans certains cantons, une prescription médicale est nécessaire
Les médicaments prescrits par un médecin
Les hospitalisations et les soins ambulatoires à domicile (ASD) médicalement prescrits
Les frais de soins facturés par un établissement médico-social
Les frais de transport, de sauvetage et de dégagement médicalement nécessaires
Bon à savoir : il existe des différences cantonales dans la pratique de la déduction. Ainsi, dans le canton de Saint-Gall, les séances d’acupuncture et autres dépenses de médecine alternative sont déductibles même sans ordonnance médicale. Dans le canton de Zurich, en revanche, une ordonnance médicale est nécessaire.
4. Puis-je déduire de mes impôts les frais de dentiste ?
Les frais de dentiste avérés et non couverts par une quelconque assurance peuvent être déclarés au point « Frais de maladie, d’accident et d’invalidité ». Là encore, dans la plupart des cantons, seule la part des frais de santé annuels qui dépasse 5 % du revenu net peut être déduite des impôts.
5. Puis-je déduire le coût des mesures visant à protéger la santé ?
Les actions de prévention, comme les abonnements en salle de fitness, les cures d’amincissement et les examens préventifs, sont considérées comme des dépenses de la vie courante, à moins qu’elles ne soient prescrites par un médecin. Elles ne sont donc généralement pas déductibles.
Trouver une complémentaire adaptée
En règle générale, les assurances complémentaires prennent en charge une partie des coûts des mesures de promotion de la santé. Cependant, les écarts de primes de l’une à l’autre sont parfois considérables. Il n’est donc pas inutile de comparer.
6. Pourquoi planifier des traitements dans la première moitié de l’année ?
Vous avez des interventions médicales de prévu et celles-ci sont déductibles des impôts ? Dans ce cas, il est recommandé de bien les planifier : prévoyez si possible les visites médicales, thérapies prescrites et soins dentaires dans la première partie de l’année.
Pour cause : De cette manière, vous pouvez partir du principe que toutes les factures arriveront bien la même d’année. C’est en effet la date de facturation qui est prise en compte pour la déduction, et non la date de l’intervention. En d’autres termes, vous ne pouvez bénéficier d’une possible déduction qu’au cours de l’exercice comptable.
7. Quelles sont les pièces à fournir pour déduire les primes et frais de santé ?
Pour remplir votre déclaration d’impôts, vous avez besoin d’un décompte des coûts (attestation fiscale) de votre assurance maladie. En règle générale, vous recevez ce document de votre caisse maladie d’ici fin février. Ainsi, vous disposez d’une preuve aux fins de la déduction des primes et des frais de santé pour l’année fiscale concernée.
Les informations suivantes y sont visibles en règle générale :
Les primes que vous avez payées l’année précédente
Le montant de votre participation aux frais de santé
Le montant que l’assurance a pris en charge
Regroupez aussi les justificatifs d’autres frais médicaux qui sont déductibles, mais qui n’ont pas été pris en compte par votre caisse maladie.
Exemples de frais de santé supplémentaires qui ne figurent pas dans l’attestation fiscale :
Médicaments prescrits par le médecin payés par la personne assurée
Factures de soins dentaires
Frais d’accident payés par la personne assurée
Frais d’hospitalisation (contribution aux frais de séjour hospitalier)
Visites chez le médecin et examens payés par la personne assurée
Les visites chez le médecin payées par la personne assurée figurent-elles sur l’attestation fiscale ?
Selon le modèle de facturation de la caisse maladie, votre participation aux coûts (p. ex. les frais médicaux que vous avez réglés vous-même dans le cadre de votre franchise) peut ne pas figurer dans son attestation fiscale. Par conséquent, rassemblez toutes les factures médicales que vous payez vous-même directement.
Cet article a été créé pour la première fois le 19.01.2021
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