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Que coûte le divorce en Suisse ?

ANALYSES
| Par Leo Hug |
Photo : iStock.com / Halfpoint

Divorcer, c’est douloureux – et selon la juridiction, cela peut également faire mal financièrement. La différence de prix entre Zurich et Genève, par exemple, est de 1800 francs. Une analyse de Comparis indique le lieu où dissoudre le mariage coûte le moins cher et où cela est le plus cher.

 

Un divorce est un évènement bouleversant, qui revient aussi très cher. Car pour dissoudre un mariage, il faut aller devant les tribunaux et les tribunaux exigent des émoluments. Le plus simple, c’est quand les deux conjoints sont prêts à divorcer d’un commun accord – et demandent le divorce par voie de requête commune – et, quand il n’y a pas d’enfants. Partant de ce cas de figure, Comparis a comparé les émoluments pratiqués dans les différents chefs-lieux cantonaux et a pu constater d’énormes différences de prix.

Un divorce coûte entre 1500 et 1800 francs en moyenne

Les émoluments des tribunaux sont les plus bas à Genève (600 francs) et les plus élevés à Zurich (2400 francs). En Romandie et au Tessin, les frais d’un divorce sont généralement bas. La majorité des tribunaux prélève des émoluments plutôt modestes, entre 1500 et 1800 francs.

Un divorce sera en revanche très cher, 2000 francs et plus, à Sissach, Berne, Schaffhouse ou Zurich. Une différence difficile à expliquer. Vraisemblablement, les procédures de divorce sont subventionnées par les recettes fiscales en Romandie, tandis que certains tribunaux alémaniques pratiquent des tarifs plus élevés que ne le permet le principe de la couverture des coûts.

Trop pauvre pour divorcer ?

Lorsque les moyens ne suffisent pas à couvrir les frais du divorce et des avocats, l'État intervient par le biais de prestations de l’aide sociale. Les candidats au divorce peuvent faire une demande d'assistance judiciaire. Totalement gratuite, elle prend en charge les frais judiciaires et les frais d’avocat. En plus de ce dispositif, l’assistance juridique partielle existe également. Elle ne couvre que les frais judiciaires lorsque l’intervention d’un avocat n'est pas nécessaire. L'État peut exiger le remboursement des frais de procédure si le bénéficiaire retrouve des moyens financiers suffisants dans les dix ans qui suivent.