Immo et déménagement

Restitution du logement : quels sont les points à observer ?

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Se renseigner sur les règles à respecter avant de remettre son logement. Photo : iStock / milan2099

Aller à son état des lieux de sortie sans s’y être préparé, peut vous réserver quelques mauvaises surprises. Quand et comment se déroule l’état des lieux de sortie ? Quel niveau de propreté est requis à la restitution ? Et que ce passe-t-il lorsque le propriétaire constate des dommages ?

Comparis répond aux questions essentielles en matière de restitution d’un logement.

À quel moment la restitution du logement a-t-elle lieu après résiliation ?

D’une manière générale, la gérance/le bailleur et le locataire s’accordent sur une date à leur convenance. La loi prévoit que le bien locatif est à remettre le dernier jour du délai de préavis. 

Quel est le niveau de propreté requis au moment de la restitution du logement ?

Votre contrat de bail fixe l’état dans lequel vous êtes tenu de restituer le logement locatif concerné. Il est également recommandé de se renseigner auprès du bailleur pour connaitre ses attentes en ce qui concerne la restitution du logement. Au cas où une rénovation est prévue après votre départ, un nettoyage en profondeur serait sans doute inutile.

Lorsqu’un nettoyage complet d’usage est requis pour l’appartement, il est alors conseillé de prévoir suffisamment de temps (et de bras) pour cette activité et de faire une check-list. Si vous souhaitez échapper à cette tâche, souvent sous-estimée, faire appel à des professionnels du nettoyage peut s’avérer être une bonne idée.

Quels sont les points à observer pour l’état des lieux de sortie ?

Au moment de la remise de l'appartement, exigez que le constat d’état des lieux effectué au moment de votre entrée (et comportant idéalement des photos) soit pris pour base. Si toutefois aucun état des lieux n’a été dressé, faites-vous impérativement confirmer d’éventuels dégâts ou défauts par écrit. Car lorsque des dommages sont constatés dans l’appartement, cela soulève toujours la question de savoir qui doit en répondre.

Attention : dès lors que vous avez apposé votre signature sur le constat d’état des lieux de sortie, vous en reconnaissez le contenu. Vous êtes responsables des dommages qui y figurent comme ayant été causés par vous. 

Quels sont les dommages à la charge du locataire après restitution du logement ?

D’une manière générale, le locataire est responsable des dommages causés à la suite d’une usure excessive. Sont par exemple considérés comme tels :

  • Papiers peints arrachés ou déchirés
  • Murs souillés ou jaunis du fait du tabac
  • Trous dans le parquet

Notre conseil : si vous constatez un dommage dont la réparation vous incombe, déclarez-le aussi rapidement que possible à votre assurance responsabilité civile.

Quels sont les dommages à la charge du bailleur après restitution du logement ?

Les dommages causés par une usure normale sont, eux, à la charge du bailleur. Il s’agit par exemple de :

  • Marques sur les murs causées par des tableaux ou des meubles
  • Petites éraflures sur le parquet
  • Trous laissés par des chevilles

Notre conseil : les avis divergent quant à la prise en charge d’un dommage ? Dans ce cas, la première des choses à faire est de consulter l’état des lieux d’entrée. Notre article « Remise de logement : quels dommages à la charge des locataires ? » vous fournira plus d’informations à ce sujet.

Vous êtes actuellement toujours à la recherche d’un nouvel appartement ? Comparis vous vient en aide.