Immo et déménagement

Dépôt de garantie : comment vous faire rembourser

INFO
|
Quand on a terminé de faire ses cartons dans l’ancien logement, on aimerait bien pouvoir toucher l’argent de sa caution le plus rapidement possible. Photo : iStock / onurdongel

En règle générale, locataire et bailleur conviennent d’une caution fixée au contrat et qu’on appelle aussi dépôt de garantie. Cette garantie ne peut excéder trois mois de loyer. Une somme que le locataire souhaite récupérer le plus rapidement possible après avoir quitté un logement. Comparis indique les points à observer.

D’une manière générale, le propriétaire se doit de rendre la caution avec les intérêts accumulés tout de suite après la remise du logement. Au moment de la signature du procès-verbal d’état des lieux, le bailleur peut aussi donner son consentement au déblocage du dépôt de garantie. Cela n’est toutefois possible que si le bailleur n’a émis aucune réserve au moment de la sortie. Si le locataire doit prendre des dommages à sa charge, il est alors tenu d'accorder un délai de deux à trois mois au bailleur. Cela lui laisse le temps de faire venir les artisans, d’attendre leur facture puis d’établir le décompte final pour le locataire. Ces factures une fois réglées par le locataire, la banque doit alors verser le dépôt de garantie.

Le locataire a bien entendu le droit de consulter les factures des artisans s’il le souhaite. En cas de désaccord avec les montants exigés par le bailleur, il est conseillé au locataire d'adresser un courrier motivé au bailleur et de lui indiquer un délai pour le déblocage du dépôt. Lorsqu’aucune entente ne peut être trouvée, il est possible de s'adresser à l’autorité de médiation compétente.

Un an après que le bail a pris fin, la banque est tenue de verser la caution pour autant que le bailleur n’a entamé aucune procédure judiciaire contre le locataire.

Vous êtes à la recherche d’un nouvel appartement ? Obtenez le meilleur aperçu via le moteur de recherche immobilière de comparis.ch : 

Ces articles pourraient également vous intéresser :

Caution : 7 questions-réponses
Garantie de loyer : quels avantages ?
Assurance caution de loyer : les Suisses gaspillent près d’un mois de loyer