Immo et déménagement

A-t-on le droit de déménager un jour férié ?

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Les gens aiment déménager les jours fériés. Mais est-ce légal ? Photo : iStock / PeopleImages

Le 31 mars est souvent la date habituelle de résiliation des appartements locatifs. Et on emménage fréquemment le 1er avril dans un nouvel appartement. Mais en 2018, on se retrouve face à un petit problème : cette année, le 1er avril correspond en effet au dimanche de Pâques. Cela a-t-il une influence sur la date du déménagement ? Et doit-on ou peut-on déménager le week-end et les jours fériés ? Comparis fait le point.

 

La date d’emménagement est repoussée

En principe, si le premier jour du bail tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date d’emménagement est décalée au jour ouvrable suivant. Les personnes ayant signé un contrat de location prenant effet le 1er avril 2018 ne peuvent théoriquement pas déménager avant le mardi qui suit Pâques, c’est-à-dire le 3 avril 2018. Bien entendu, cela s’applique également aux personnes quittant un appartement : la date de leur départ est également décalée au jour ouvrable suivant, si la fin de leur bail tombe un week-end ou un jour férié. 

Exceptions

Il convient toutefois de noter qu’il s’agit là d’une règle dispositive. En d’autres termes, elle s’applique seulement si le contrat de location ne stipule pas explicitement une autre date, par exemple le jour ouvrable précédant le premier jour du bail. De plus, il se peut qu’en fonction de l’usage local il existe une autre règle. Les offices de conciliation en matière de bail vous fourniront des informations sur l’usage local.

Quelle est la démarche la plus appropriée ?

Les règles peuvent varier en fonction du contrat de location et du lieu de domicile. Si la date de votre déménagement tombe un week-end ou un jour férié légal, il est recommandé de contacter les bailleurs actuel et futur en cas de doute. L’idéal, c’est de clarifier suffisamment à l’avance la question des dates effectives de départ et d’emménagement. Autrement dit :

Lors de la résiliation de votre appartement actuel, convenez de la date de départ avec le bailleur. Et pour votre nouvel appartement, fixez la date d’emménagement au moment de la signature du contrat de location. Ainsi, vous pourrez rendre votre logement actuel à temps, et votre nouvel appartement sera prêt à vous accueillir. Vous voulez déménager ? Suivez nos conseils sur la résiliation du bail.

Est-il interdit de déménager le week-end ?

Le samedi est un jour particulièrement apprécié pour les déménagements. Mais est-il interdit de déménager le week-end quand la date d’emménagement est décalée au jour ouvrable suivant ? La réponse est non. D'une manière générale, il n’est pas interdit de déménager le week-end ou les jours fériés. Il est toutefois recommandé de penser aux voisins et de faire preuve d'un peu de bon sens. Si vous faites du bruit à 7 h 00, vous risquez non seulement de vous exposer à la colère de vos voisins mais aussi de faire l’objet d’un signalement au propriétaire pour atteinte à la tranquillité.

En cas de déménagement le week-end, il faut en outre tenir compte du fait que les véhicules de location sont plus chers le samedi et le dimanche. Par ailleurs, de nombreuses entreprises de déménagement ont des tarifs horaires plus élevés le dimanche.

Vous êtes à la recherche d’une entreprise de déménagement ? Grâce à nos conseils et à nos astuces, vous trouverez le bon partenaire pour votre déménagement.