Immo et déménagement

Le taux de référence se maintient à 1,5 %.

ACTUALITÉ
|
En Suisse, le taux de référence est partout pris en compte dans le calcul du loyer. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Photo : iStock.com/DaniloAndjus

Le taux de référence hypothécaire maintient son niveau à 1,5 %. Vous pouvez calculer le montant de votre baisse de loyer directement sur comparis.ch.

Le contexte reste inchangé, en décembre 2018 également : le taux de référence se maintient toujours à 1,5 %, soit un plus bas record auquel il s'est établi depuis juin 2017.

Le taux de référence sert de repère pour le calcul des loyers : lorsqu'il diminue, les loyers devraient aussi être revus à la baisse. Rares sont les propriétaires à répercuter spontanément une baisse du taux de référence sur le loyer. Il incombe donc généralement aux locataires d'agir.

Réduction de loyer appliquée au prochain délai de résiliation ordinaire

Vous n'avez pas fait de demande de réduction de loyer lors de la dernière baisse de taux ? Dans ce cas, le moment est venu de passer à l'action. Vous trouverez le taux d’intérêt utilisé actuellement dans votre contrat de bail ou bien dans la dernière notification de majoration.

Attention : une baisse de loyer ne prend effet qu’à partir du prochain délai de résiliation ordinaire. Il est donc conseillé de ne pas attendre trop longtemps.

Télécharger la lettre type

Depuis septembre 2008, le taux de référence hypothécaire a une influence directe sur les loyers. Alors qu'il se situait encore à 3,5 % en 2008, il n'a cessé de baisser depuis. Les données actuelles sont communiquées par l’OFL chaque trimestre. 

Que faire si le bailleur rejette ma demande ?

Le bailleur doit donner une réponse dans les 30 jours. Il peut refuser votre demande en cas de renchérissement ou de hausse des charges d'exploitation. Le cas échéant, le locataire devrait examiner la possibilité d'opposer l'une de ces objections :

  • En cas de hausse des charges d'exploitation, le propriétaire ne peut appliquer qu'un montant forfaitaire de 0,5 % du loyer net – pas plus ! 
  • En cas de renchérissement (conformément à l'indice suisse des prix à la consommation), le bailleur ne peut en répercuter que 40 %. 

Attention : tous les locataires ne profitent pas d'un taux de référence bas. Les contrats de bail à loyer indexé ou les logements subventionnés (souvent dans les coopératives d'habitation) ne sont pas indexés sur le taux de référence. Les locataires liés par un contrat de ce type n'ont pas droit à la réduction.

 

Cet article pourrait également vous intéresser :

Nouveau contrat de bail : les points à vérifier