Baisse de loyers 2017


Une diminution de loyer est possible sur la base du taux hypothécaire de référence, publié chaque trimestre par l'Office fédéral du logement.

Déterminez votre nouveau loyer dans notre calculateur de loyer. Toutefois, veuillez consulter les facteurs de limitation que votre propriétaire pourrait faire valoir. Si vous avez droit à une diminution de loyer, utilisez la lettre modèle.

Calculateur de loyer

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Vous trouverez le taux de référence appliqué à votre loyer dans votre contrat de bail ou, si votre loyer a déjà fait l'objet d'une adaptation, dans le courrier y relatif de votre propriétaire.

Vous trouverez le taux de référence appliqué à votre loyer dans votre contrat de bail ou, si votre loyer a déjà fait l'objet d'une adaptation, dans le courrier y relatif de votre propriétaire.

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État au : 17 décembre 2017. Données de tiers, sans garantie. ©comparis.ch SA

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L'Office fédéral du logement ajuste chaque trimestre le taux de référence. Indiquez votre adresse e-mail pour que comparis.ch vous informe lors de la prochaine adaptation de taux.

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comparis.ch a sauvegardé votre adresse. Vous recevrez un message lors de la prochaine adaptation du taux de référence.

Évolution du taux de référence ces 8 dernières années


 

Facteurs de limitation d'une diminution du loyer


Si votre propriétaire procède à une diminution de loyer sur la base d'une modification du taux de référence, il pourra déduire de cette diminution une partie du renchérissement (40 % au maximum). Le calculateur de loyer ne tient pas compte de cette éventualité. En outre, le propriétaire est en droit de faire valoir l'augmentation générale des coûts, pour autant qu'il fournisse des preuves concrètes. À noter que celle-ci ne doit normalement pas se monter à plus de 0,5 % par année. Enfin, le propriétaire peut aligner le loyer aux autres biens immobiliers des alentours.

Pour connaître le loyer moyen pratiqué dans votre quartier, vous pouvez consulter l'historique des prix des appartements et des maisons de comparis.ch.

Lettre modèle à l'attention du propriétaire


Si vous pensez avoir droit à une diminution de loyer, n'hésitez pas à utiliser la lettre modèle suivante. Il vous faudra l'envoyer par recommandé à votre propriétaire et en garder une copie. Si celui-ci ne se manifeste pas dans les 30 jours, veuillez vous adresser à l'organisme de conciliation cantonal dans un délai de 60 jours à dater de l'envoi de cette lettre.

Télécharger la lettre modèle