Documents à fournir pour une hypothèque
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? La check-list Comparis vous aide à rassembler tous les documents nécessaires à la conclusion d’une hypothèque.
22.04.2022
iStock / Kekez
1. Demander une hypothèque : quelles sont les pièces à fournir ?
Pour étudier votre demande d’hypothèque, les établissements ont besoin de documents sur votre situation financière et sur le bien immobilier. Dans un premier temps, la valeur vénale du bien immobilier est déterminée. Sont ensuite réalisés un examen de solvabilité et un calcul du taux d’endettement.
Commencez tôt à compiler les documents. C’est le meilleur moyen de vous assurer que la souscription de l’hypothèque se passera sans problème.
Vérifier sa capacité financière
Le Calculateur d’hypothèques vous permet d’avoir une première idée sur la faisabilité de votre projet immobilier.
2. Check-list des documents hypothécaires
En fonction de la destination de l’hypothèque, les pièces constitutives du dossier ne sont pas les mêmes. Si l’hypothèque doit vous servir à financer des travaux de transformation, les documents requis seront différents de ceux demandés pour l’achat d’une maison, par exemple. Et même lors d’un achat, les documents demandés diffèrent en fonction du type de bien (p. ex. maison ou propriété par étages).
Conseil : comparez les différentes offres hypothécaires avant de vous décider pour un prestataire. Ainsi, vous réaliserez des économies.
Documents relatifs au bien immobilier
| Documents à fournir | Où les trouver ? |
|---|---|
| Dossier de vente | Vendeur |
| Extrait du livre foncier (plan de situation et du cadastre) datant de moins de six mois | Vendeur, office du registre foncier |
| Attestation d’assurance du bâtiment avec indication du cubage (m2) et de l’année de construction | Vendeur, assurance bâtiment cantonale, compagnie d’assurance |
| Photos de l’intérieur et de l’extérieur du bien | Smartphone ou appareil photo, vendeur, photographe, documents personnels |
| Plans, cubage SIA | Vendeur, architecte, maître d’ouvrage |
| Plan de l’emplacement, copie du cadastre ou plan de l’unité d’étage avec la surface habitable nette et les dépendances | Administration de la communauté des propriétaires d’étages, éventuellement vendeur ou office du registre foncier |
| Liste des travaux de rénovation ou de transformation | Vendeur, architecte, maître d’ouvrage |
| Contrat de vente provisoire s’il existe | Notaire, vendeur |
| Propriété par étages : règlement d’administration et d’utilisation et actes constitutifs de la propriété par étages | Vendeur, administration de la communauté des propriétaires d’étages |
| Immeuble d’habitation : données sur les revenus locatifs nets (état locatif actuel signé) | Vendeur, administration |
| Immeuble locatif : contrat de bail | Vendeur, administration |
Documents personnels
| Documents à fournir | Où les trouver ? |
|---|---|
| Pour les ressortissants suisses : copie de la carte d’identité ou du passeport Pour les ressortissants étrangers : copie de la carte d’identité et copie du permis de séjour |
Contrôle des habitants, Bureau des passeports |
| Pour les personnes salariées : décomptes de salaire, attestations de salaire ou copies des déclarations d’impôt des trois derniers mois ou des trois dernières années en cas de versement de bonus, attestation de rente AVS | Employeur, administration fiscale |
| Énumération des fonds propres disponibles (relevés de comptes bancaires, polices d’assurance vie, attestation d’assurance de la caisse de pension, etc.) | Banques (aperçu du solde sur l’interface de e-banking avec date), assurances, caisse de pension |
| Énumération des prêts en cours (crédits, contrats de leasing, etc.) | Établissements de crédit |
| Extrait de moins de trois mois du registre des poursuites | Office des poursuites |
| Pour les indépendants : bilans/comptes de résultat des trois dernières années | Fiduciaire |
| Certificat d’assurance et règlement de la caisse de pension (si rachat anticipé ou nantissement du 2e pilier) | Caisse de pension |
| Attestation du solde du 3e pilier (si rachat anticipé ou nantissement du 3e pilier) | Fondation de prévoyance, banque, assurance |
| Promesse de donation ou attestation d’avancement d’hoirie, le cas échéant | Lettre manuscrite datée et signée de l’auteur de la donation, mentionnant le montant de cette dernière |
| Convention de divorce ou de séparation | Tribunal |
| En cas de prolongation de l’hypothèque : copie du contrat d’hypothèque avec convention produit | Établissement hypothécaire |
Documents hypothécaires complémentaires en cas de travaux de construction ou de transformation
| Documents à fournir | Où les trouver ? |
|---|---|
| Descriptif de l’ouvrage | Architecte, maître d’ouvrage |
| Devis | Architecte, maître d’ouvrage |
| Év. contrat d’entreprise générale | Entreprise de construction |
3. Frais administratifs pour l’établissement des documents hypothécaires
Des frais s’appliquent pour l’établissement par les autorités compétentes des pièces suivantes :
extrait du registre des poursuites ;
extrait du registre foncier.
Leur montant est fixe : dans le canton de Zurich, un extrait du registre des poursuites coûte 17 francs plus les frais de port. Un extrait du registre foncier coûte 20 francs ou plus selon le canton.
Si l’achat du bien se concrétise, des frais supplémentaires s’appliquent. Apprenez-en plus dans l’article consacré aux frais d’achat immobilier.
Cet article a été créé pour la première fois le 03.04.2017
