Frais immobiliers en Suisse : combien coûte l’achat d’une maison ?

1. Quels frais s’appliquent lors d’un achat immobilier ?

À l’acquisition d’un bien immobilier en Suisse, des frais d’achat ponctuels s’appliquent. Ceux-ci comprennent :

• Les droits de mutation

• Les frais de notaire

• Les émoluments du registre foncier

• Les frais de cédule hypothécaire

À l’exception de la cédule hypothécaire et, selon le canton, des droits de mutation, ces frais sont normalement partagés à parts égales entre l’acheteur et le vendeur.

Important : il est toutefois recommandé aux parties de consigner dans le contrat de vente les coûts supportés par chacune d’entre elles.

2. Droits de mutation en cas de changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier, des droits de mutation s’appliquent. Ces droits n’étant pas fixés par la Confédération, ils diffèrent selon les cantons. Dans la plupart d’entre eux, son montant est calculé sur la base du prix de vente.

Exemple : sur la vente d’un bien d’une valeur vénale d’un million de francs, le canton de Neuchâtel prélève jusqu’à 33 000 francs au titre des droits de mutation. D’autres cantons, comme celui de Zurich, ne taxent pas la transaction.

Ce sont aussi les cantons qui déterminent les parties assujetties à l’impôt : l’acheteur, le vendeur ou les deux.

3. Achat d’une maison en Suisse : les frais de notaire

Aux éventuels droits de mutation s’ajoutent les frais de notaire perçus au titre de la rédaction de l’acte authentique du contrat de vente. Les frais de notaire applicables à l’achat d’une maison en Suisse diffèrent également d’un canton à l’autre. Ils représentent une part infime de l’ordre du millième du prix de vente.

Ainsi, les frais de notaires à Zurich s’élèvent à 0,1 % du prix d’achat du bien. À Berne, les frais de notaire varient selon le prix d’achat : pour un bien immobilier vendu 1'000'000 francs, les frais de notaire applicables s’y élèvent à un peu moins de 0,4 %.

Dans les cantons dotés d’un notariat officiel , comme à Zurich, ces frais sont fixes. Dans les cantons disposant de notariats libres, ceux-ci déterminent eux-mêmes le montant des frais. Aussi, mieux vaut demander des offres à l’avance. Dans la plupart des cantons, les frais de notaire sont partagés entre l’acheteur et le vendeur.

4. Les émoluments du registre foncier

Les émoluments du registre foncier sont dus avec l’inscription au registre foncier . Ils représentent également une part dérisoire du prix de vente de l’ordre du millième de ce dernier. Selon les cantons, ces coûts sont calculés en fonction du temps passé (p. ex. à ZG) ou à un taux unitaire qui dépend du prix d’achat (p. ex. à Zurich : 1 ‰ du prix d’achat). En règle générale, les émoluments du registre foncier sont partagés à parts égales entre l’acheteur et le vendeur.

5. Les frais de cédule hypothécaire

Des taxes perçues au titre de l’établissement d’une cédule hypothécaire, le cas échéant, s’ajoutent à ce qui précède. Celles-ci sont fonction du montant du financement externe (p. ex. hypothèque de plus de 500 000 CHF). Là encore, les cantons sont plus ou moins gourmands – le montant de ces taxes varie de quelques centaines à plusieurs milliers de francs. L’inscription de la cédule hypothécaire donne généralement lieu à la perception d’un émolument de l’ordre du millième de la dette hypothécaire.

Si l’acheteur reprend une cédule hypothécaire préexistante, ces frais ne s’appliquent pas.