Assurance ménage & RC

Dommage


Un dommage est une diminution de patrimoine, à savoir la différence entre l'état actuel du patrimoine du lésé et l'état qu'aurait eu son patrimoine sans l'événement dommageable. Par principe, il est tenu compte de chaque préjudice et manque à gagner, c.-à-d. aussi de l'accroissement de patrimoine non survenue en raison du dommage.