Résilier l’assurance inventaire du ménage et RC privée
Comment résilier l’assurance inventaire du ménage et responsabilité civile privée ? Comparis vous indique la marche à suivre.
08.11.2023
iStock / Hirurg
1. Résilier l’assurance inventaire du ménage et RC privée : marche à suivre
Au moment de résilier l’assurance inventaire du ménage et responsabilité civile privée, veillez à :
Créer une lettre de résiliation avec les informations nécessaires.
Respecter le délais de préavis.
Envoyer votre avis de résiliation en recommandé. Vous aurez ainsi la preuve de votre résiliation.
Vérifier si vous avez besoin d’une nouvelle assurance responsabilité civile privée et inventaire du ménage.
2. Délai de résiliation de l’assurance inventaire du ménage et RC privée
Les délais de résiliation des assurances responsabilité civile privée et inventaire du ménage sont réglées dans les conditions générales d’assurance (CGA) de votre assureur. Le contrat d’assurance peut prendre fin :
par résiliation
pour d’autres motifs prévus par la loi et le contrat
L’avis de résiliation dans le respect du préavis ordinaire doit parvenir à l’assurance au plus tard trois mois avant la fin de la durée du contrat convenue. Si l’avis de résiliation ne parvient pas à l’assureur dans le délai imparti, le contrat se prolonge tacitement d’un an.
Vous ne voulez pas manquer le délai de résiliation ? L’alerte résiliation de Comparis vous avertit par e-mail à l’approche de l’échéance.
3. Résiliation de l’assurance inventaire du ménage et RC privée : quand l’envoyer ?
Vous ne pouvez pas résilier l’assurance n’importe quand. Si vous n’avez rien fait inscrire d’autre dans la police, la résiliation ordinaire n’est possible qu’à la fin de l’année contractuelle. Mais il existe aussi des motifs de résiliation extraordinaire, qui sont aussi applicables dans l’assurance.
| Motif de résiliation | Délai de résiliation | Échéance du contrat |
|---|---|---|
| Échéance après la fin de la durée minimale du contrat (résiliation ordinaire) | 3 mois | Expiration de l’année contractuelle ou de la durée minimale, au plus tard après 3 ans |
| Modification du montant de la prime ou de la franchise par l’assureur. En fonction de la police, des exceptions peuvent s’appliquer, et notamment l’ajustement automatique des montants assurés. | Avant l’expiration de l’année d’assurance en cours | Fin de l’année contractuelle |
| Réduction significative des risques (si l’assurance n’offre pas de réduction de prime ou si le preneur d’assurance n’est pas d’accord) | 4 semaines à partir de la prise de connaissance | À réception de l’avis de résiliation |
| Violation de l’obligation d’information définie à l’art. 3 LCA | 4 semaines à compter de la connaissance de la violation, mais au plus tard 2 ans après la violation de l’obligation | À réception de l’avis de résiliation |
| Sinistre mettant en jeu une prestation de l’assurance | 14 jours au plus tard à compter de la connaissance de l’indemnisation | 14 jours après réception de l’avis de résiliation par l’assurance |
| Motif de résiliation | Délai de résiliation | Échéance du contrat |
|---|---|---|
| Échéance après la fin de la durée minimale du contrat (résiliation ordinaire) | 3 mois | Expiration de l’année contractuelle ou de la durée minimale |
| Non-respect des déclarations précontractuelles obligatoires | 4 semaines après connaissance de la violation | À réception de l’avis de résiliation |
| Hausse significative du risque du fait de la preneuse ou du preneur d’assurance | Aucun | Sans préavis – l’assurance n’est plus liée par le contrat. |
| Violation de l’obligation de déclaration en cas de hausse du risque non due à la preneuse ou au preneur d’assurance | À l’expiration de la période d’obligation de déclaration | 14 jours après réception de l’avis de résiliation |
| Hausse significative du risque non due à la preneuse ou au preneur d’assurance (si inscription dans la police) | Aucun | 14 jours après réception de l’avis de résiliation |
| Fraude à l’assurance | Aucun | À réception de l’avis de résiliation |
| Sinistre mettant en jeu une prestation de l’assurance | Au plus tard lors du paiement | 30 jours après réception de l’avis de résiliation |
4. Résilier l’assurance inventaire du ménage en cas de déménagement : est-ce possible ?
En Suisse, un déménagement n’est pas considéré comme un motif de résiliation extraordinaire. Vous devez résilier l’assurance dans le respect du préavis à l’échéance du contrat.
Exception : vous emménagez avec votre partenaire.
Si chaque membre du couple est déjà titulaire d’une assurance inventaire du ménage et responsabilité civile privée, vous avez intérêt à ne garder qu’une seule assurance. Vous éviterez ainsi une double assurance inutile.
Faites inscrire la deuxième personne dans la police. Pour ce faire, contactez les assurances. En règle générale, vous pouvez résilier l’un des contrats.
Résiliation de l’assurance inventaire du ménage en cas de déménagement à l’étranger
Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez résilier de manière anticipée votre assurance inventaire du ménage. La date de départ déclarée auprès de la commune est déterminante pour la date de résiliation. Dans ce cas, joignez votre attestation de départ à votre avis de résiliation.
Cet article a été créé pour la première fois le 07.11.2023
