Assurance ménage et RC

Assurance responsabilité civile privée : ce qu'il faut savoir

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Photo : iStock / Serhii Sobolevskyi

L’assurance responsabilité civile privée vous évite la ruine financière si, par exemple, vous veniez à causer involontairement de graves dommages corporels à un tiers. Quelles autres protections offre l’assurance responsabilité civile privée ? À quoi faut-il veiller lors de sa souscription ? Explications avec Comparis.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

La RC couvre les prétentions émises contre le preneur d’assurance pour cause de :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages pécuniaires résultant de dommages corporels ou matériels

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile protège le preneur d’assurance contre toute prétention injustifiée.

L’assurance responsabilité civile intervient par exemple lorsque le père, la mère ou les deux parents ont manqué à leur obligation de surveillance de leurs enfants et que ces derniers causent un dommage en raison de ce manquement. Les personnes assurées sont nommées dans la police. En général, on distingue les couvertures individuelles et les couvertures familiales. Avec une couverture familiale, ce sont en principe tous les membres d’un même foyer qui sont assurés, c’est-à-dire les conjoints, les concubins et les enfants. L’étendue précise de la couverture familiale diffère d’un assureur à l’autre. Souvent, les enfants majeurs sont également assurés en fonction de leur statut d’activité et de leur âge. Certaines polices couvrent aussi les enfants qui vivent en dehors du foyer familial mais séjournent régulièrement chez le preneur d’assurance (comme les étudiants ou les apprentis, absents la semaine mais pas le week-end). En cas de doute, vérifiez bien à qui s’applique la couverture.

Les dommages corporels ou matériels causés par un animal sont normalement couverts eux aussi. Bon à savoir : l’assurance responsabilité civile n’indemnise qu’à la valeur vénale.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Si vous causez un dommage à autrui, vous lui devez réparation. L’assurance responsabilité civile couvre le coût de ce dommage – qu’il s’agisse de lunettes cassées ou de personnes blessées – pour autant qu’il n’ait pas été causé intentionnellement. Des incidents à priori anodins peuvent revenir très cher et, en l’absence d’assurance, porter un coup sévère au porte-monnaie.

L’assurance responsabilité civile privée est-elle obligatoire ?

En Suisse, la souscription d’une assurance responsabilité civile privée est en principe facultative, sauf dans certains cantons où elle est obligatoire pour les propriétaires de chiens. Malgré tout, en matière d’assurances, la RC privée constitue la base. En souscrire une, c’est éviter la ruine financière que peuvent entraîner certains sinistres.

Exemple de sinistre couvert par l’assurance responsabilité civile

Imaginez que vous roulez à vélo et qu’en tournant, vous ne voyez pas la piétonne. Il y a collision : la passante chute et se blesse lourdement. Comme vous êtes responsable de l’accident, tous les frais sont à votre charge. Selon la gravité de la blessure et les frais consécutifs, la note peut vite atteindre plusieurs milliers de francs. Sans assurance responsabilité civile, vous devez payer chaque franc de votre poche.

L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle la totalité du dommage ?

Avec l’assurance responsabilité civile comme avec la quasi totalité des assurances, une franchise s’applique, c’est-à-dire que l’assuré doit prendre un certain montant à sa charge. Cette franchise est généralement de 200 francs, mais elle peut être fixée individuellement. Le principe : plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Quels sont les cas où l’assurance responsabilité civile ne rembourse pas ?

Vous trouverez les exclusions de garantie dans les conditions générales d’assurance (CGA). Ne sont pas pris en charge par l’assurance (liste non exhaustive) :

  • Les prétentions relatives à des dommages causés par une personne vivant sous le même toit
  • Les dommages causés intentionnellement
  • Les dommages matériels ou corporels causés au moyen d’un véhicule à moteur (ils sont couverts par l’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur)
  • Les dommages résultant d’une activité professionnelle

L’assurance conducteur tiers couvre les dommages que vous pourriez causer à un véhicule emprunté lors de sa conduite. Il s’agit d’une couverture complémentaire de l’assurance responsabilité civile privée.

Les sinistres dus à une négligence grave ne sont pas couverts, sauf à avoir souscrit en complément une assurance pour faute grave.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile privée est souvent proposée en association avec l’assurance ménage, mais vous pouvez également la souscrire individuellement. En comparant des offres similaires, vous pourrez vite économiser plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de francs par an. Veillez à ce qu’un droit de résiliation annuel figure au contrat : vous pourrez ainsi changer pour un prestataire plus avantageux après un an. Généralement, le délai de résiliation est de trois mois.