Assurance bâtiment : coûts, prestations et comparaison

1. Qui a besoin d’une assurance bâtiment ?

Conclure une assurance spécifique pour un logement en propriété est judicieux – et souvent requis par la loi.

La question de savoir si une assurance habitation est obligatoire pour votre maison en Suisse dépend de l’emplacement du bâtiment. Les propriétaires doivent se conformer aux prescriptions légales du canton.

Obligatoire ou facultative ?

Dans 22 des 26 cantons de Suisse, l’assurance bâtiment est obligatoire. La conclusion du contrat n’est facultative que pour les biens immobiliers situés dans les cantons de Genève, du Tessin et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (à l’exception du district d’Oberegg) et du Valais .

Dans les cantons où l’assurance est facultative, les propriétaires de copropriété devraient également s’occuper d’une assurance commune ou en charger l’administrateur.

Où les assureurs privés sont-ils compétents ?

Dans les cantons dits de Gustavo, l’assurance est prévue par des prestataires privés. Cela vaut notamment pour les cantons de Genève, Uri, Schwytz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald ainsi que dans la principauté du Liechtenstein.

Où les assureurs cantonaux sont-ils compétents ?

Dans 19 cantons, les bâtiments doivent être assurés par l’ assurance cantonale des bâtiments. La prestation est obligatoire et offre une couverture de base contre les dommages financiers causés par des événements naturels.

2. Quels dommages sont assurés ?

Dans les cantons où l’assurance bâtiment cantonale est en vigueur, les dommages causés par le feu et les événements naturels sont couverts. Les dommages dus à des événements naturels doivent résulter d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un phénomène naturel. Parmi les risques assurés, on compte entre autres la foudre, les hautes eaux, les inondations, les tempêtes à partir d’une certaine force, la grêle, les avalanches, la pression de la neige, l’éboulement de rochers, les chutes de pierres et les glissements de terrain.

Dans les cantons Gustavo, la loi sur la surveillance des assurances (LSA) détermine l’étendue de la couverture accordée au bâtiment. Tout comme pour les assurances bâtiment cantonales, le feu et les événements naturels font partie de la couverture minimale.

Ne sont généralement pas considérés comme des événements assurés les tremblements de terre. Les dégâts d’eau après une rupture de conduite sont également exclus. Pour de tels dommages, vous pouvez souscrire une assurance habitation supplémentaire. Les dommages collatéraux et les dommages dus à la chaleur dus à des températures élevées en été ne sont pas non plus couverts – par exemple lorsque le bâtiment s’effondre en raison d’un sol asséché ou de la fluctuation du niveau des eaux souterraines.

3. Qu’est-ce qui est assuré dans le bâtiment ?

Sont assurés : le bâtiment lui-même, les dépendances ainsi que les équipements appartenant au bâtiment tels que les armoires encastrées, les fours, les cuisinières, les salles de bains et les volets. L’étendue de la couverture et la franchise en cas de sinistre varient toutefois d’un canton à l’autre.

En règle générale, les constructions mobilières ne sont pas considérées comme des installations permanentes. À titre d’exemple : une remise à outils. Elles font généralement partie, avec leur contenu, de l’inventaire du ménage et sont donc couvertes par l’assurance inventaire du ménage.

En règle générale, les assurances indemnisent les dommages à la valeur à neuf de la chose endommagée. Si un bâtiment n’a pas été suffisamment entretenu et qu’une forte dépréciation de l’âge et de l’utilisation a eu lieu, l’assurance prend en charge la valeur vénale.

4. Quel est le montant de la valeur d’assurance / somme d’assurance ?

Le montant maximal versé par l’assurance dépend de la valeur d’assurance calculée pour les assurances immobilières cantonales, et de la somme d’assurance pour les assurances privées (cantons de Gustavo).

Valeur d’assurance pour les assurances bâtiment cantonales

La valeur d’assurance désigne le montant qui doit être envisagé pour la restauration complète d’un bâtiment. Dans les cantons disposant d’assurances immobilières cantonales, cette valeur est déterminée à intervalles réguliers par un expert.

Montant d’assurance pour les assurances bâtiment privées

Dans les cantons Gustavo, l’indemnisation maximale en cas de sinistre correspond à la somme d’assurance convenue contractuellement. Pour les déterminer, les assureurs demandent généralement des documents importants sur le bâtiment et la valeur du bâtiment.

Réductions en cas de sinistre majeur

En cas de sinistre majeur, la responsabilité des assurances bâtiment cantonales est illimitée. Dans le cas des assurances immobilières privées, des réductions sont possibles: si un seul phénomène naturel occasionne dans toute la Suisse des dommages de plus d’un milliard de francs, les assureurs privés peuvent réduire l’indemnisation.

Exemple : un sinistre majeur (p. ex. inondation) en Suisse occasionne au total 2 milliards de francs de dégâts aux bâtiments. Les assureurs privés peuvent réduire le montant des indemnités à verser de 50 %.

6. À quelle fréquence dois-je faire estimer la valeur d’assurance ?

Vous devez faire réévaluer la valeur d’assurance du bâtiment tous les 12 à 15 ans. Les assurances bâtiment cantonales contacteront le propriétaire à ce sujet au moment opportun. Une estimation doit également avoir lieu après des rénovations, des annexes et des transformations. Cela vous protégera de la sous-assurance en cas de sinistre.

7. Puis-je résilier l’assurance bâtiment ?

Dans le cas des assurances bâtiment cantonales, les contrats ne peuvent pas être résiliés, étant donné leur caractère obligatoire. Dans les cantons Gustavo, vous avez la liberté de choisir et les contrats peuvent être résiliés. Tenez compte du délais de préavis dans les conditions d’assurance.

8. Que se passe-t-il en cas de vente du logement ?

En cas de vente du bâtiment, les nouveaux propriétaires prennent automatiquement en charge l’assurance bâtiment. Dans les cantons Gustavo, les acquéreurs peuvent résilier le contrat par écrit dans les 30 jours suivant l’achat du logement.