Questions sur l’aide à domicile et les soins

  • Qu’entend-on par aide et soins à domicile ? Quel en est le fonctionnement ?

    Aide et soins à domicile (ASD) n’est pas un terme protégé ; il désigne les prestations extrahospitalières telles que les soins à domicile ou le soutien et l’aide au quotidien. En Suisse, il existe 577 organismes publics, 289 organismes privés et 1’015 soignants indépendants (OFS, état 2017) reconnus par les caisses maladie. Ils encouragent et soutiennent les personnes de tous âges qui ont besoin d’aide afin de leur permettre de vivre à la maison.

    L’aide et soins à domicile en pédiatrie désigne les soins et la prise en charge, en globalité, d’enfants gravement malades, handicapés ou en fin de vie. Les coûts des prestations remboursées sont couverts par l’assurance de base de l’enfant.

  • Quelle est la différence entre les organismes ASD publics et les organismes ASD privés ?

    En règle générale, les organismes publics ont un mandat de service public envers la commune ou le canton. Ils sont donc tenus d’accepter toutes les interventions, même si celles-ci ne couvrent pas les coûts occasionnés. Les organismes privés n’ayant aucun mandat de service public, ils sont libres de fixer une durée minimale de prestation et de refuser des interventions.

    Qu’ils soient publics ou privés, les organismes ASD ont besoin d’une autorisation d’exploitation cantonale qui leur est délivrée à condition de remplir certains critères relatifs à leur personnel et aux prestations qu’ils proposent. Ils peuvent alors facturer leurs prestations à la caisse maladie.

    comparis.ch signale les organismes publics par la mention « Avec mandat public » et les organismes privés, par « Organisme privé ».

  • La caisse maladie / l’assurance de base rembourse-t-elle les prestations d’aide et de soins à domicile ?

    La caisse maladie ne rembourse les prestations que si elles sont prescrites par un médecin, énumérées dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et fournies par du personnel qualifié d’organismes ASD reconnus par les caisses maladie.

    On distingue trois catégories de prestations remboursées : a) évaluation des besoins, conseil et coordination (p. ex. avec le médecin et les proches) ; b) examen et traitement médical (p. ex. préparer et administrer les médicaments) et c) soins généraux (p. ex. aider le patient à se doucher / prendre un bain / se laver, se vêtir et se dévêtir, manger et boire, aller aux toilettes, se lever / s’allonger / marcher ou se brosser les dents). Les coûts sont remboursés par l’assurance obligatoire de base, déduction faite de la franchise annuelle et de la quote-part. Vous trouverez davantage d'informations dans le calculateur du coût des soins.

    Les prestations non remboursées sont le soutien et l’aide au quotidien, à savoir faire les courses, préparer les repas, faire le ménage, la lessive, le repassage, etc. Une assurance complémentaire privée peut toutefois en couvrir certaines. Le cas échéant, des prestations complémentaires et/ou des allocations pour impotents peuvent être demandées.

  • Quel est le coût des soins et du soutien à domicile ?

    Les tarifs des prestations de soins sont fixés de manière uniforme par la Confédération, contrairement aux tarifs des prestations de soutien, c’est pourquoi ceux-ci varient. Il est donc utile de comparer les différents prestataires et les prestations qu’ils proposent. En règle générale, ils publient leurs tarifs sur leur site Internet. Le soutien éventuellement apporté par les proches entre aussi en ligne de compte.

  • Dans le cadre de l'ASD, qui paie les soins et le soutien ?

    Les coûts des soins à domicile prescrits par un médecin sont pris en charge par trois parties : la caisse maladie (54,60 CHF, 65,40 CHF ou 79,80 francs par heure), les clients ASD (au maximum 15,95 francs par jour) et les pouvoirs publics (canton ou commune). Le montant à la charge des clients ASD dépend du canton, de la franchise choisie et de l’âge (personne mineure ou majeure). Pour chiffrer cette somme, se reporter au calculateur du coût des soins.

    En principe, les clients doivent supporter eux-mêmes les coûts de soutien et d’aide ménagère mais ils peuvent éventuellement bénéficier d’une assurance complémentaire, d’une allocation pour impotent et/ou de prestations complémentaires.

  • Ai-je droit à un soutien financier ?

    Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie (vous lever, vous vêtir, faire votre toilette, manger, etc.) durant une longue période, vous avez droit à une allocation pour impotence faible, moyenne ou grave, indépendamment de votre âge, de votre revenu et de votre fortune.

    Lorsque vos propres revenus (y c. la rente) ou votre propre fortune ne permettent pas de couvrir vos besoins vitaux, vous avez droit à des prestations complémentaires (PC). Celles-ci font partie intégrante du système suisse d’assurances sociales. Il ne s’agit ni d’une assistance ni d’une aide sociale. Une demande de PC peut être déposée auprès de la caisse cantonale de compensation AVS. Les limites de revenu et de fortune applicables aux PC diffèrent d’un canton à l’autre. Par exemple, les prestations complémentaires peuvent couvrir la franchise et la quote-part de l’assurance obligatoire de base, l’aide ménagère et le transport.

    Si vous avez conclu une assurance complémentaire, vous devriez vérifier si elle participe aux coûts des soins ou de l’aide ménagère. La participation peut s’élever jusqu’à 100 francs par jour et elle est souvent limitée à 30 jours par an.

    Si les prestations susmentionnées ne suffisent pas à assurer votre subsistance, vous pouvez demander une aide sociale auprès de votre commune de résidence.

    Si vous vous occupez d’un parent nécessitant des soins, vous pouvez faire valoir des bonifications pour tâches d’assistance auprès de la caisse cantonale de compensation AVS du canton de résidence de la personne dépendante. Le terme « parent » désigne exclusivement les arrière-grands-parents, les grands-parents, les parents, les beaux-parents, le conjoint, les frères et sœurs, les enfants, les enfants du conjoint et les petits-enfants. Le terme « dépendant » des soins signifie que le parent perçoit une allocation pour impotence moyenne ou grave de l’AVS/AI. Pour faire valoir des bonifications pour tâches d’assistance, vous devez être facilement joignable par le parent. Le terme « facilement joignable » signifie que, pendant au moins 180 jours par année civile, l’accompagnant habite à moins de 30 km de la personne dépendante ou n’a pas besoin de plus d’une heure pour se rendre chez elle.

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