Comparatif Taxes et prélèvements : la naturalisation coûte quatre fois plus cher à Schwytz qu’à Sion

Nouvel aperçu Taxes et prélèvements sur comparis.ch


Les pouvoirs publics prélèvent plus de 13 milliards de francs par an au titre d’émoluments. Afin de se retrouver dans la jungle des taxes et prélèvements, le comparateur en ligne comparis.ch propose maintenant un aperçu. À l’occasion du 1er août, comparis.ch a comparé les émoluments en matière de naturalisation dans les 26 chefs-lieux cantonaux. À Schwytz, par exemple, la démarche revient à 3600 francs pour une personne seule, soit plus de 4,5 fois de plus qu’à Lausanne.

Zurich, le 30 juillet 2019 – Les citoyens suisses jouissent d’une citoyenneté triple : nationale, cantonale et communale. Ces trois droits sont indissociables et sont chacun soumis à des émoluments. Auprès de la Confédération, la naturalisation ordinaire pour une personne seule adulte coûte 100 francs. Mais c’est au niveau cantonal et communal que la note devient salée. Le comparateur en ligne comparis.ch a analysé les émoluments prélevés dans les chefs-lieux des 26 cantons et s’est heurté à une véritable jungle tarifaire : il n’existe pas de tarifs fixes. Les offices de naturalisation soulignent que le montant de l’émolument de naturalisation dépend de la charge de travail nécessaire au traitement du dossier. Comparis s’est renseigné sur le cas le plus simple – sans traitement de dossier supplémentaire ni situation spécifique comme la naturalisation facilitée ou la naturalisation des enfants.

Frais de naturalisation, adultes célibataires (en CHF)

Confédération Canton Commune Total
Lausanne
100
450
250
800
Sitten
100 355
500
955
Appenzell 1)
100
1'000
0
1'100
Delémont
100
565
600
1'265
Bellinzone 100
450
800
1'350
Genève 1)
100
1'250
0
1'350
Neuchâtel
100
1'500
150
1'750
Zurich
100
500
1'200
1'800
Herisau
100
1'000
1'000
2'100
Altdorf
100
1'000
1'000
2'100
Schaffhouse
100
1'000
1'000
2'100
Saint-Gall
100
700
1'400
2'200
Bâle-Ville
100
850
1'300
2'250
Sarnen
100
1'000
1'200
2'300
Aarau
100
750
1'500
2'350
Stans
100
900
1'400
2'400
Frauenfeld
100
800
1'550
2'450
Fribourg
100
980
1'500
2'580
Coire
100
1'000
1'500
2'600
Glaris
100
500
2'100
2'700
Berne
100
1'150
1'500
2'750
Zoug
100
700
2'000
2'800
Lucerne 2)
100
350
2'200-2'500
2'800
Soleure
100
1'500
1'500
3'100
Liestal
100
1'550
1'500
3'150
Schwytz
100
500
3'000
3'600

1) Prélèvement par le canton uniquement. Les communes perçoivent leur part d’émolument du canton.
2) Calcul basé sur la valeur moyenne.

La naturalisation revient le moins cher à Lausanne, où l’émolument s’élève à 800 francs minimum. Ces prestations coûtent 4,5 fois plus cher à Schwytz. En Romandie et au Tessin, les naturalisations sont généralement moins onéreuses. En Suisse alémanique, Appenzell ressort du lot avec ses tarifs plus accueillants. Ces dernières années, la majeure partie des nouveaux citoyens provenait du Kosovo, de Macédoine et de Serbie, indique l’office des naturalisations appenzellois. À l’échelle de la Suisse, ce sont l’Allemagne et l’Italie qui prédominent parmi les pays d’origine des ressortissants étrangers naturalisés.

Faiseurs de Suisses en Romandie

« La gestion du dossier et les éventuelles prestations supplémentaires ne justifient pas à elles seules les écarts observés concernant les émoluments de naturalisation. Outre le traitement du dossier, il semble que les émoluments, aussi, aient une influence sur les naturalisations », commente Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis. Une hypothèse que corrobore la part de la population étrangère se faisant naturaliser au cours d’une année donnée.

Les cantons romands, par exemple, sont les faiseurs de Suisses les plus assidus : en 2017, la part d’étrangers naturalisés s’élevait à 2,7 % dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Vaud et du Valais. Il n'existe pas de statistiques plus récentes. À contrario, les cantons affichant le moins de naturalisations sont Rhodes-Extérieures, Glaris, les Grisons, Schwytz, la Thurgovie et Uri – où il faut débourser plus de 2000 francs pour devenir Suisse dans les chefs-lieux respectifs.

Taux de naturalisation*

Appenzell Rh.-Ext.
1,2%

Berne
1,7%
Grisons
1,2%

Argovie
1,8%
Uri
1,2%

Bâle-Ville
1,8%
Thurgovie 1,2%

Zoug
1,8%
Schwytz
1,2%

Obwald
1,9%
Glaris
1,2%

Jura
2,0%
Bâle-Campagne
1,4%

Suisse
2,1%
Soleure
1,5%

Lucerne
2,3%
Appenzell Rh.-Int.
1,5%

Zurich
2,4%
Fribourg
1,5%

Vaud
2,7%
Nidwald
1,5%

Genève
2,7%
Schaffhouse
1,7%

Valais
2,9%
Saint-Gall
1,7%

Neuchâtel
3,0%
Tessin
1,7%



* Part de la population étrangère naturalisée en 2017.
Source : Secrétariat d’État aux migrations

Cependant, les frais de naturalisation ne sont pas tous comparables. Comme le révèle l’analyse de L. Hug, « L’émolument de naturalisation n’englobe pas toujours le même volume de prestations ». À Schwytz, par exemple, le cours de naturalisation est compris dans l’émolument. Ailleurs, ce type de cours est proposé par des organismes externes et représente une dépense additionnelle. Compter par exemple 360 francs à Zurich et 300 francs à Zoug. À Zurich, l’attestation des compétences linguistiques représente encore 250 francs supplémentaires à débourser.

Par ailleurs, à l’issue du processus de naturalisation et une fois tous les émoluments réglés, les candidats n’obtiennent pas systématiquement le passeport rouge tant espéré : il faut en faire la demande, moyennant une nouvelle dépense de 140 francs. Une offre combinée permet de l'acquérir avec la carte d’identité pour 148 francs.

Taxes et prélèvements sur comparis.ch

Quels sont les émoluments de l’État et d’entreprises parapubliques à prévoir en Suisse pour les citoyens suisses et pour les étrangers ? Voilà ce que trouveront désormais les utilisateurs dans l’aperçu des Taxes et prélèvements (en allemand) que vient de lancer comparis.ch. Toutes les informations sur les redevances de stationnement, les amendes des transports publics, l’impôt sur les chiens, etc. Découvrez comment éviter de payer plus de taxes que nécessaire.

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Leo Hug
Expert Taxes et prélèvements
Téléphone : 079 687 83 93
Courriel : leo.hug@comparis.ch
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