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Assurance automobile : conseils pour une résiliation hors délai

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Il décide de ne pas garder son ancienne assurance automobile et rompt le contrat. Il y a de nombreuses raisons pour cela. Photo : iStock / djiledesign

Il y a plusieurs raisons incitant à changer d'assurance automobile. Par exemple, parce qu'une autre compagnie est plus avantageuse, plus connue, plus rapide ou tous ces éléments réunis. Mais quiconque souhaite changer de compagnie d'assurance doit impérativement penser au délai de préavis.

Vous souhaitez résilier votre assurance automobile et opter pour une autre compagnie ? Alors attention ! Les polices d'assurance auto ont non seulement une durée fixe, mais également un délai de préavis déterminé en cas de résiliation.

Et ce délai varie d'une compagnie d'assurance à une autre. En règle générale, le délai de préavis est de trois mois. La fin de la durée contractuelle est souvent prévue le 31 décembre. Toutefois, de plus en plus souvent, le délai ne correspond pas obligatoirement au changement d'année calendaire. Si l'assurance court par exemple jusqu'au 31 janvier 2017, et que le délai de préavis est de trois mois, il conviendra de la résilier au 31 octobre de l'année précédente. (Cliquer ici pour obtenir un aperçu des dates)

Les quatre cas permettant une résiliation hors délai

Dans les quatre cas suivants, l'assuré est en droit de résilier sa police d'assurance hors délai :

Sinistre 

Peu d'assurés savent que les deux parties peuvent résilier le contrat après chaque sinistre. 

Résiliation par l'assuré : possible au plus tard 14 jours après avoir été avisé que l'assurance paierait les dégâts. La couverture s’éteint à réception de l’avis de résiliation par l’assureur. La prime payée d'avance pour l'année entière est remboursée au prorata. Exception : si le sinistre survient au cours de la première année d'assurance ou s'il s'agit d'un dommage intégral. 

Changement de véhicule

Tout assuré faisant l'acquisition d'un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion) peut d'office changer de compagnie d'assurance. La prime d'assurance payée d'avance est alors remboursée au prorata à l'assuré.

Modification des primes

La compagnie d'assurance est en droit d'ajuster les primes ou les conditions générales d'assurance (CGA) pour l'année d'assurance suivante. Elle est toutefois tenue de notifier les nouvelles conditions à l'assuré au moins 25 jours avant la fin de l'année d'assurance en cours. 

Tout assuré qui n'est pas d'accord avec ces nouvelles conditions a la possibilité de résilier le contrat à la fin de l'année d'assurance en cours. Certaines compagnies d'assurance permettent une résiliation également dans le cadre d'une réduction des primes. Les Conditions générales d'assurance (CGA) de chaque compagnie d'assurance contiennent des informations à ce sujet. Toutefois, attention : la lettre de résiliation doit parvenir à l'assureur au plus tard le dernier jour de l'année d'assurance en cours.

Changement de détenteur du véhicule

En cas de changement de détenteur du véhicule et donc de transfert du numéro d'immatriculation à une autre personne, les droits et obligations découlant de l'assurance sont transférés au nouveau détenteur. Le véhicule est assuré dès le premier jour. Le nouveau propriétaire dispose de 14 jours à compter de la date de transfert du permis de circulation pour conclure une nouvelle police d'assurance. Dès que la nouvelle compagnie d'assurance est inscrite dans le permis de circulation, l'assurance jusqu'alors en vigueur expire. En revanche, l'assurance casco prend fin à la date du changement de détenteur. La prime est alors remboursée au prorata à l'ancien propriétaire.