Assurance automobile

Protection en cas de négligence grave


Si vous causez un dommage en contrevenant par une négligence grave aux règles de circulation, l'assurance peut vous réclamer le remboursement des frais causés par le dommage (droit de recours).

Les infractions par négligence grave incluent entre autres

  • ne pas respecter la ligne de sécurité ou un stop,
  • griller un feu rouge à un carrefour,
  • commettre un excès de vitesse
  • ou rouler en état d'ébriété.

Certaines compagnies proposent l'option « protection en cas de faute grave » pour une modique somme.

Cette couverture ne fonctionne cependant pas en cas de conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de la drogue, ou encore dans des cas de grands excès de vitesse.

Certaines compagnies ne proposent pas explicitement de protection en cas de faute grave, mais estiment le degré de négligence du conducteur à l'origine de l'accident. La décision des autorités de retirer ou non le permis de l'intéressé est souvent le critère retenu par l'assureur à cet effet. À noter que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou encore à une vitesse nettement trop élevée font exception à cette règle.