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Les contributions légales se divisent en trois catégories :

  • un droit de timbre : 5 % de la prime responsabilité civile, casco et protection juridique pour véhicules ;
  • une contribution fixe : sur la prime responsabilité civile en vertu des articles 74 et 76a LCR (4,20 CHF pour les voitures) ;
  • une contribution à la prévention des accidents : 0,75 % de la prime responsabilité civile.

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