Assurance automobile

Obligation de déclarer


Sur le formulaire de demande, il convient de répondre aux questions de manière conforme à la vérité. Dans le cas contraire, lorsque les informations fournies sont erronées ou incomplètes et ont un lien avec le dommage, l'assurance sera en mesure de refuser la prestation en cas de sinistre, voire de demander le remboursement de prestations versées pour des dommages précédents. Par ailleurs, l'assurance est en droit de résilier le contrat.