Séjour de courte durée

Pour les salariés disposant d'une autorisation de séjour de courte durée (60, 90, 120 jours etc...), la retenue à la source est calculée comme suit : dans les cas où le nombre exact de jours travaillés en Suisse est connu, il est possible de calculé un salaire mensuel théorique en divisant l'intégralité du salaire perçu par le nombre effectif de jours travaillés et de multiplier ensuite ce quotient par 20.

Exemple : une personne ayant une autorisation de séjour de courte durée pour 120 jours touche 28 000 CHF en tout. Le salaire soumis à la retenue sera donc calculé comme suit :
Salaire total (28 000 CHF) = 7 000 CHF de salaire mensuel Nombre de mois travaillés (120 jours : 30 jours = 4 mois)

Dans notre exemple, cela donne un salaire mensuel de 7 000 CHF (28 000 : 4 = 7 000). Le taux d'imposition indiqué dans le barème (exemple 8,59 % pour le tarif A0 sans impôt confessionnel pour un revenu de 7 000 CHF) s'applique sur la totalité du salaire perçu. Il en résulte un montant total d'impôt au titre de la retenue à la source de 2 405.20 CHF (28 000 CHF x 8,59 % = 2 405.20 CHF).

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