contrat de courtage

contrat de courtage

Le contrat que vous avez signé est un mandat au sens de l'art. 394 CO. En pratique, on rencontre généralement deux catégories de contrats de courtage : 1) Le contrat de courtage dit "exclusif" : Le propriétaire confie le mandat de vente à une seule et unique agence. Cette façon de faire qui écarte toute possibilité de confier votre bien également à d'autres agences est à proscrire absolument. 2) Le contrat de courtage dit "sans exclusivité" : C'est la forme la plus fréquemment choisie par les propriétaires. Elle permet de confier simultanément le mandat de courtage à plusieurs régies, ce qui a pour principaux avantages de multiplier les chances de trouver un acquéreur, d'écarter une agence peu motivée, d'instaurer entre les régies réellement motivées et performantes une saine concurrence qui permet souvent d'aboutir à un résultat plus rapide. Il s'agit donc tout d'abord de déterminer quel type de contrat vous avez conclu avec cette régie. Sans avoir lu votre contrat et la lettre que vous avez reçue, il n'est pas possible de vous donner une réponse absolument exhaustive.Cependant : a) La lettre que vous avez reçue ne remet pas en cause la fin du contrat de courtage b) Lorsqu'une agence conclut un mandat de courtage, son objectif est de préserver son droit à l'encaissement de la commission en cas de vente. c) Ce commissionnement ne peut avoir lieu que si l'agence prouve que c'est elle qui a eu en premier le contact avec tel ou tel client potentiel. Même si ce contact se résume simplement par l'envoi d'une documentation ou d'une information téléphonique sur le bien à vendre, les coordonnées et les dates exactes de tous ces contacts sont scrupuleusement consignées. d) Ce système est largement pratiqué et parfaitement légal, surtout lorsque le mandat est confié à plusieurs agences en même temps. e) En effet, certains clients potentiels pensent pouvoir obtenir un rabais sur le prix de vente ou éviter le paiement d'une quelconque commission en essayant de contacter directement le propriétaire du bien. C'est pourquoi, je vous recommande de procéder comme les professionnels de l'immobilier : noter et conserver scrupuleusement chaque contact que vous aurez désormais pour votre appartement (date, nature du contact : E-mail, tél. ou visite, coordonnées complètes des personnes qui vous sollicitent pour votre bien). De cette manière, et en cas de vente par vos propres moyens, vous serez en mesure de justifier à chaque instant que votre client n'a préalablement jamais été en contact avec l'ancienne régie mandatée par vos soins. Par conséquent, aucune commission ne lui sera due. Etant moi-même dans le métier depuis plusieurs années, je vous recommande de vous adresser uniquement à des agences bien implantées dans votre région et membres d'une association faîtière (p.ex. : www.uspi.ch). Si votre bien est difficile à vendre, confiez le mandat à plusieurs régies. Eliminez rapidement celles qui ne vous donnent aucune nouvelles... Bonne chance !

Bonjour, J'ai signé un contrant sans exclusivité avec une agence Suisse pour la vente d'un Chalet en Suisse Italienne. J'ai eu un acquerreur du village qui m'a contacté directement pour l'achat de ce bien. J'ai conclu la vente en direct avec lui en effectuant les visites moi-même. Lorsque je préviens l'agence pour lui annocer que j'avais vendu le bien et que je mettais donc fin au mandat, il me répond que ce client était dans ses fichiers et que je lui devait donc l'intégralité de la commission. L'agence ne m'avait ni téléphoné, ni envoyé de mail pour me prévenir qu'elle avait un client pour moi. Elle ne m'a pas non plus envoyé de mandat signé par mon acquereur. Dois-je payer tout de même la commission à l'agence?