En principe, dans l'Union Européenne et dans la zone de l'AELE, une assurance maladie peut être contractée dans le pays d'acquisition du droit à la retraite.
Voici le système d'assurance maladie en vigueur pour les retraités ne touchant une pension que de la Suisse, ou essentiellement de la Suisse, et pour leurs ayant-droits sans activité professionnelle :
| Personnes/lieu d'assurance |
Assurance au choix dans l'Etat de résidence UE/AELE ou en Suisse |
Assurance dans l'Etat de résidence EU/AELE |
Assurance en Suisse |
| Retraités domiciliés en |
Allemagne, France, Italie, Autriche, Espagne |
Principauté du Liechtenstein |
Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Grande Bretragne, Irlande, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède |
| Ayant-droits de retraités, sans activité professionnelle et domiciliés en |
Allemagne, Finlande, France, Italie, Autriche |
Danemark, Principauté du Liechtenstein, Grande Bretagne, Portugal, Suède, Espagne |
Belgique, Grèce, Irlande, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège |
Dispositions pour les retraités ayant des droits à la retraite dans plusieurs pays
- Les retraités touchant une retraite de plusieurs Etats, dont une de leur Etat de résidence, doivent s'assurer dans leur Etat de résidence.
- Les retraités touchant une retraite de plusieurs Etats mais aucune de leur Etat de résidence, doivent s'assurer dans l'Etat où elles ont été assurées le plus longtemps, c'est à dire dans celui où elles ont cotisé.
Les personnes qui doivent ou veulent s'assurer en Suisse paient les primes à une caisse maladie suisse. Mais elles ont le droit d'adopter le régime d'assurance maladie prévu par leur Etat de résidence UE/AELE. L'assurance maladie de ce pays prend alors en charge ses patients à la place de la caisse suisse. L'affiliation à une caisse maladie de son domicile doit se faire à l'aide du formulaire E 121. Pour être soigné en Suisse en cas d'urgence, vous avez besoin du formulaire E 111. La gestion intermédiaire des prestations est faite par l'institution commune LAMal.
Les assurés habitant en Belgique, en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas peuvent choisir de se faire soigner dans leur Etat de résidence ou en Suisse. Les assurés des autres Etats de l'UE/AELE peuvent uniquement se faire soigner en Suisse en cas d'urgence.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au service suivant:
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25
Postfach
4503 Solothurn
Tél. 032 / 625 48 20
Fax 032/ 625 48 90
www.kvg.org
info@kvg.org
Les assurés dont la situation financière est modeste peuvent prétendre à une réduction de leurs primes. Cela relève de la compétence de l'Institution commune LAMal. Les demandes de dérogation à l'obligation de s'assurer en Suisse sont également à adresser à cet organisme.
