Bases de calcul
Taxation fiscale 2009 (déclaration de revenu remplie en 2010 sur les revenus 2009).
Revenu de référence ( ou revenu déterminant)
Revenu net figurant sur la déclaration d'impôt (chiffre 650) + 5% de la fortune dépassant
- 50 000 CHF pour un célibataire ou
- 100 000 CHF pour un couple ou une famille monoparentale
Déduction de 7 000 CHF du revenu de référence pour chaque enfant à charge du requérant (enfant de moins de 18 ans et
jeunes adultes 19-25 ans en formation).
Revenus plafond :
Couple marié ou famille monoparentale avec enfant : 65 000 CHF (maximum)
Personne seule : 32 000 CHF (maximum)
Réduction de prime annuelle en 2011
Le canton alloue le subside maximum pour les revenus de référence inférieurs à 20 000 CHF s'il s'agit d'un couple marié ou
d'une famille monoparentale et inférieurs à 17 000 CHF s'il s'agit d'une personne seule.
Réduction de prime maximale par mois :
290 CHF (adultes)
290 CHF (jeunes adultes 19-25 ans)
90 CHF (enfants)
Le canton alloue le subside minimum pour les revenus de référence juste inférieurs à 65 000 CHF s'il s'agit d'un couple marié sans enfants et 65'000 CHF pour les enfants d'un couple marié ou
d'une famille monoparentale et juste inférieurs à 32 000 CHF s'il s'agit d'une personne seule.
Réduction de prime minimale par mois :
20 CHF (adultes)
10 CHF (jeunes adultes 19-25 ans)
10 CHF (jeunes adultes 19-25 ans en formation)
10 CHF (enfants)
Entre ces deux limites, le subside est dégressif au fur et à mesure que le revenu augmente selon une formule mathématique.
Les jeunes adultes (19-25 ans) en formation donnent droit à une déduction
pour enfant en faveur de leurs parents. Leur réduction de prime
est fonction des revenus des parents. Pour les jeunes adultes de 19 à 25 ans indépendants financièrement, les
conditions sont celles applicables en fonction de leur situation
personnelle (s'ils vivent seuls : limites pour les personnes seules ; s'ils
sont mariés avec des enfants : limites pour les couples).
Les bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) touchent un subside équivalent à 100 % de leur prime mais au maximum
la prime de référence fixée par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a fixé les primes cantonales de référence pour
2011 comme suit :
Adultes (26 ans et plus)
- région 1 : 422CHF
- région 2 : 394 CHF
Jeunes adultes (19-25 ans)
- région 1 : 400 CHF
- région 2 : 370 CHF
Enfants (moins de 18 ans)
- région 1 : 104 CHF
- région 2 : 97 CHF
Les bénéficiaires de PC (AVS/AI) touchent un subside équivalent à 100 % de
leur prime mais au maximum la prime de référence fixée par l'Office fédéral de la Santé Publique (OFSP).
L'OFSP a fixé les primes de référence suivantes pour 2011:
Adultes (26 ans et plus)
- région 1 : 410 CHF
- région 2 : 378 CHF
Jeunes adultes (19-25 ans)
- région 1 : 381 CHF
- région 2 : 352 CHF
Enfants (moins de 18 ans)
- région 1 : 100 CHF
- région 2 : 93 CHF
