Participation des assurés (assurance de base)

Lorsque les assurés ont des frais de médecin, d'hôpital ou de médicaments, ils sont obligés de participer à leurs dépenses de santé, c'est-à-dire en payer une partie eux-mêmes. Le montant de la participation des assurés est défini d’avance ; il se compose de la franchise et de la quote-part (10 % des dépenses une fois la franchise dépassée).

La franchise est calculée par année civile  et s’élève à 300 francs minimum pour un adulte.

Par exception, les soins médicaux impliqués par une grossesse (dans la mesure où il n’y a pas de complications), ou un accident (y compris non professionnel) rentrant chans le cadre de la LAA (loi sur l'assurance accident), ne tombent pas sous le coup de la franchise.

Exemple

Un assuré a une franchise de 300 CHF et des frais de médecin et de médicaments de 2 400 CHF dans l'année :

Factures de médecin


a) Dr Dupont CHF 1 300
b) Dr Dupuis CHF 700
c) Médicaments
Générique
Médicament original

CHF
CHF

200
200

Total CHF 2 400

Décompte de caisse maladie


Vos frais médicaux : CHF 2 400
- Franchise CHF 300
Sous-total pour la quote-part CHF 2 100
-
-
-
10 % des factures de médecin*
10 % du générique
20 % du médicament original
CHF
CHF
CHF
170
20
40

La caisse prend en charge CHF 1 870

* Hypothèse : les factures de médecin épuisent la frachise de 300 francs. La quote-part de 20 % pour le médicament orignal se trouve alors entièrement à la charge de l'assuré.

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