Depuis le 01.01.1996, l'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Les
prestations de l'assurance de base sont précisément définies dans la
loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Ce sont les mêmes quelle que soit la caisse maladie. Les caisses maladie sont obligées d'admettre à l’assurance de base tout demandeur qui désire s'affilier (=
liberté d'affiliation). L'assurance de base couvre les risques "maladie" et
"accident". Les personnes déjà assurées contre les accidents par leur employeur, peuvent renoncer à souscrire une
couverture accident à titre personnel.
L'assurance de base couvre uniquement les prestations fournies dans le canton du domicile de l'assuré bien qu’il y ait des exceptions. Ainsi, l'assuré ayant absolument besoin de prestations médicales ne pouvant être fournies dans son canton (opérations complexes comme des transplantations d'organes par exemple) ou bien ayant besoin de soins en urgence en dehors du canton de son domicile, sera quand même remboursé. La même règle s’applique pour les séjours temporaires à l'étranger.
Les primes de l'assurance de base varient en fonction du domicile et de l'âge de l'assuré. On distingue trois catégories :
- les enfants (jusqu'à 18 ans inclus)
- les jeunes adultes (19 à 25 ans révolus)
- les adultes
Les assurés doivent participer aux coûts des traitements remboursés par l'assurance de base. Cette participation prend la forme d’une franchise et d'une quote-part de 10 %.
Remarque : les prestations liées à une maternité se déroulant normalement ne donnent pas lieu au paiement de la franchise et de la quote-part !
