Depuis l'entrée en vigueur des conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE, les frontaliers et les membres de leur famille sans activité lucrative résidant en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, peuvent choisir de s'assurer dans leur Etat de résidence ou en Suisse. D'après les indications de l'Office fédéral de l'assurance sociale (OFAS), les frontaliers du moment avaient jusqu'au 31.08.2002 pour décider s'ils voulaient s'assurer dans leur Etat de résidence ou en Suisse (qu'ils aient obtenu ce statut avant ou après le 1er juin 2002).
Pour s'assurer dans son Etat de résidence, le frontalier doit déposer une demande de dérogation à l'obligation de s'assurer en Suisse auprès de l'Organisme compétent du canton dans lequel il travaille. Des négociations sont actuellement en cours pour savoir si un changement ultérieur (p.ex la fondation d'une famille) est possible sans que cela modifie le statut de frontalier.
Pour les futurs frontaliers, la règle est : souscrire une assurance maladie en Suisse dans les 3 mois ou déposer une demande de dérogation s'ils veulent s'assurer dans leur Etat de résidence.
Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche doivent s'assurer dans ces pays de l'UE.
Attention : le système en vigueur en Suisse est un système de primes individuelles. La prime d'une famille de 4 personnes comprendra ainsi deux primes pour adultes et deux pour enfants. Par contre, il existe des primes spécifiques pour les frontaliers. Les caisses suisses comptant plus de 100 000 assurés ont l’obligation de proposer des primes pour frontaliers. Les délais de résiliation sont les mêmes que pour les assurés résidant en Suisse. Les assurés dont la situation financière est modeste peuvent déposer une demande de réduction de primes, dont l'attribution relève de la compétence du canton suisse dans lequel l'assuré travaille.
Les membres de la famille du frontalier sans activité lucrative doivent être assurés dans l'Etat où il travaille ou, où il a travaillé en dernier. L'Allemagne, l'Italie et l'Autriche autorisent les membres de la famille du frontalier sans activité professionnelle à choisir entre une assurance maladie dans l'Etat de résidence ou en Suisse.
Les frontaliers des pays limitrophes (Allemagne, France, Italie et Autriche) peuvent se faire soigner soit dans leur Etat de résidence soit en Suisse. Les traitements effectués en Suisse tombent sous le coup de la participation aux frais (franchise et quote-part) et du catalogue de prestations de l'assurance de base suisse. Dans l'Etat de résidence, les remboursements et la participation aux frais sont réglementés par la loi du pays. Ainsi, en Allemagne par exemple, certains traitements dentaires sont remboursés alors qu’en Suisse, de tels remboursements sont exceptionnels. Les frontaliers ont besoin du formulaire E 106, délivré par la caisse maladie suisse de l'assuré s’ils veulent toucher des prestations dans un Etat de l'UE selon la législation qui y est en vigueur. Les membres de la famille sans activité professionnelle doivent se faire soigner dans leur Etat de résidence sauf en cas d'urgence. Les membres de la famille sans activité professionnelle résidant en Allemagne ou en Autriche peuvent se faire soigner en Suisse s'ils sont assurés auprès d'une caisse maladie suisse.
Vous trouverez ici les primes pour frontaliers.
