Assurance de base
En matière d'assurance de base, l'affiliation à une nouvelle caisse n'est définitive que lorsque la nouvelle caisse a reçu la confirmation de la résiliation du contrat de l'assuré de la part de l'ancienne caisse. Ainsi, personne ne doit payer deux primes pour l'assurance de base si la résiliation n'a pas été effectuée en temps et en heure.
Assurances complémentaires
L'affiliation à une assurance complémentaire est ferme. Cela signifie qu'après avoir retourné la proposition signée, le proposant est lié pendant 14 jours (Loi fédérale sur le Contrat d'Assurance, art. 1). S'il reçoit une réponse négative ou si des réserves sont émises par l'assureur, il est libéré de son engagement. Si l'assurance exige un examen médical, le proposant reste lié pendant 4 semaines par sa demande. Il ne dispose pas de droit de rétractation comme pour les ventes à domicile, sauf si les conditions d'assurance le prévoient.
En matière d'assurances complémentaires, il est possible d'être assuré deux fois : si une proposition est acceptée mais que le proposant a laissé passé le délai de résiliation de son ancien contrat, il doit alors payer les deux primes. La nouvelle caisse peut éventuellement être disposée à différer l'affiliation du proposant ou à résilier l'assurance contractée. Le proposant ne dispose toutefois pas d'un droit de rétractation.
