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Réserves

Pour les demandes d'assurance complémentaire, les caisses maladie peuvent poser des réserves, limitées ou non dans le temps, lorsqu'elles jugent que le demandeur est un sujet à risque du point de vue médical. Pour l'assuré, ceci signifie que les traitements des maladies mentionnées dans les réserves ne seront pas couverts.

Un exemple : vous souffrez du rhume des foins. Vous souscrivez une assurance complémentaire couvrant des prestations de médecine douce. La caisse maladie émet une réserve stipulant que le traitement du rhume des foins et ses conséquences ne seront pas couverts par ce type d'assurance. Si vous désirez faire soigner votre rhume des foins par un médecin pratiquant la médecine douce, vous devrez alors vous-même payer tous les frais résultants de ce traitement. Pour ces soins, aucune prestation ne sera remboursée par cette assurance complémentaire.

Par contre vous pouvez vous faire soigner par un médecin pratiquant la médecine traditionnelle. Celle-ci est reconnue scientifiquement et couverte par l'assurance de base.

Les caisses maladie ont aussi le droit de poser ultérieurement des réserves s'il apparaît qu'une personne a donné de faux renseignements ou des renseignements incomplets en signant son contrat d'assurance.